Commentaire d'un extrait de Haro sur le Conseil Constitutionel de G. Courtois

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

26/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

18 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

La limitation originelle du Conseil constitutionnel: une volonté implicite du Constituant
1. L'hostilité traditionnelle à l'égard des cours constitutionnelles en France
2. La rationalisation du régime parlementaire
La montée en puissance du Conseil: une marche progressive vers la cour constitutionnelle
1. Le tournant jurisprudentiel de 1971: une brèche ouverte pour le constituant
2. La réforme constitutionnelle du 29 octobre 1974: le pas décisif vers la consolidation de l'Etat de droit

Résumé :

La "Cour suprême" de type américain est une cour placée au sommet d'un édifice juridictionnel unique et exrçant une autorité définitive sur l'ensemble de cet édifice avec les compétences à la fois d'une Cour de cassation, d'un conseil d'Etat et d'un juge constitutionnel .
A la différence des cours suprêmes qui sont généralistes, les cours constitutionnels sont des juridictions spécialisées: créées pour connaître spécialement et exclusivement du contentieux constitutionnel, elles ont été, en quelque sorte, façonnées sur mesure afin de remplir cette fonction de la manière la plus adéquate.
Il en résulte que leur composition et le mode de recrutement de leurs membres, la procédure suivie devant elles, les effets de leur décisions, l'étendue de leurs pouvoir de contrôle et de prescription ont une originalité certaine. Les Cours constitutionnels n'empruntent pas leur personnel aux tribunaux. En fait, elles ne sont pas composées de magistrats arrivés en fin de carrière par promotion successives, mais de juges désignés par des autorités politiques en considération de leur sensibilités ou sympathies politiques.
Ce mode de désignation contribue à établir la légitimité des juges constitutionnels face aux pouvoirs politiques qu'ils contrôlent: les contrôlés ne peuvent accepter le contrôle que s'ils ont le sentiment qu'ils ont participé à la désignation des contrôleurs. Enfin, les cours constitutionnels ont un statut constitutionnel car elles doivent être à l'abri des possibles représailles des pouvoirs publics qu'elles assujettissent au respect de la Constitution.
Cours suprêmes et Cours constitutionnels constituent deux variétés de juridictions constitutionnelles et ont donc des traits communs, mais on ne doit en aucun cas les confondre car comme le déclare le professeur Llorente: "le fait demeure que les cours constitutionnelles ne sont pas des cours suprêmes ".
Ce texte de Georges courtois relance ce débat sur la nature et par conséquent permet de faire le point sur cette question. Si cette question se pose c'est parce que les relations entre la tradition juridique française et le juge constitutionnel ont toujours été ambigue.
La source de ce malaise entre la tradition juridique française et le juge constitutionnel prend sa source dans la peur du gouvernement des juges et dans le fait que le conseil dispose d'une véritable faculté d'empêcher. L'ensemble majoritaire que constituent le gouvernement et la majorité qui le constituent à l'assemblée nationale ne peut aller contre une décision d'inconstitutionnalité du conseil. Cette capacité de pouvoir dire non au pouvoir politique est la source de tous les procès en illégitimité fait au conseil constitutionnel .

L'idée même d'un contrôle de constitutionnalité a longtemps suscité la méfiance, on peut affirmer à l'instar du professeur Louis Favoreu qu'il a été: « très mal accueilli tant par la classe politique française que par la doctrine .» Fort heureusement, les rédacteurs de la constitution du 4 octobre 1958 ont su (involontairement) dépasser cette longue tradition française d'hostilité à l'égard du contrôle de constitutionnalité.
Originellement conçu dans le but d'instituer un mécanisme qui puisse empêcher le Parlement de sortir du cadre de ses attributions constitutionnelles, le conseil constitutionnel est peu à peu sorti de cette conception "minimaliste" et à pris progressivement une place importante dans le système politique et juridique français.
Comment le conseil constitutionnel a t-il pu s'affranchir de la volonté des constituants de le cantonner dans un rôle de régulation des pouvoirs publics? Son évolution est-elle terminé, et si tel n'est pas le cas jusqu'où peut-elle aller?
« Celui qui voudra s'en tenir au présent, à l'actuel ne comprendra pas l'actuel » , et c'est justement à l'étude des racines du conseil constitutionnel dans le but de nous projeter vers son avenir que nous convie « haro sur le conseil constitutionnel » de Georges courtois.
Les débuts du conseil constitutionnel furent difficiles en raison de la limitation originelle voulue par le Constituant (I), ce qui ne l'a pas empêché de s'affranchir ultérieurement de cette limitation et de connaître une montée en puissance (II) qui ne cesse de s'affirmer et dont le conseil aura bien besoin s'il veut faire face à de nouveaux défis.