Commentaire de l’extrait du texte de M. Waline : Défense du positivisme juridique

Fiche de lecture Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

02/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

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2 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'opposition traditionnelle des différents courants de pensée
1. Les oppositions discernables au sein du positivisme
2. Les oppositions entre droit naturel supérieur et positivisme juridique
Une querelle plus sémantique que réelle
1. Un pouvoir d'appréciation reconnu par le droit positif
2. Une négation du caractère juridique des droits naturels par le droit positif

Résumé :

« On peut presque se demander si, entre les partisans du droit naturel et les positivistes juridiques, il y a beaucoup plus qu'une querelle de mots », c'est la conclusion de Marcel waline dans son texte extrait de son ouvrage, défense du positivisme juridique, paru en 1939. Le spécialiste du droit administratif et futur membre du Conseil constitutionnel nous livre ici son appréciation des différences entre les diverses théories s'intéressant aux fondements de la règle de droit. Ainsi, les deux principaux courants de pensées, jusnaturaliste et positiviste, eux même subdivisés en « sous-courant », s'affrontent sur certains points, nous allons cependant observer qu'ils se recoupent parfois.
Ainsi, traditionnellement, l'école jusnaturaliste ou école du droit naturel a connu deux principaux courants au cours de son évolution. Le plus ancien est le droit naturel classique représenté par Aristote puis Saint Thomas d'Aquin ; selon cette doctrine, il existe des principes immuables, imposés par le Cosmos, c'est-à-dire l'ordre du monde. Pour Aristote, c'est dans cet ordre immuable que l'homme doit puiser les règles de droit qu'il va appliquer, cette solution est approchante de celle édictée par la doctrine thomiste, à la différence près que pour lui, l'ordre vient de Dieu. A la Renaissance apparaît le droit naturel moderne développé par Grotius et Jean-Jacques Rousseau, ainsi, la théorie du droit naturel se laïcise, la loi naturelle est celle que peut découvrir la raison humaine, théorie illustrée en France par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
La seconde grande école de pensée apparaît plus tardivement avec l'école des positivistes. Ce courant prend en compte le droit positif, c'est-à-dire l'ensemble des règles existant à un moment donné dans un endroit donné. L'école positiviste se manifeste sous deux formes. Au début du vingtième siècle apparaît le positivisme étatiste ou juridique d'après le juriste autrichien Hans Kelsen, selon cette conception, toutes les règles de droit sont justifiées par leur conformité à une norme supérieure, qui en France est la Constitution. L'autre théorie a été avancée par Savigny et Auguste Comte, le droit est ici le reflet de l'observation d'une réalité sociale, la règle valide étant celle adoptée par le corps social.
Encore aujourd'hui, aucune théorie n'est universellement admise, le positivisme juridique reste la théorie privilégiée mais de nombreux auteurs se prononcent encore en faveur du positivisme sociologique, comme Gilles Lebreton, ou du droit naturel, comme Jacques Robert. Nous allons donc étudier ces différentes théories en nous concentrant particulièrement sur celle qui est majoritaire.
Mais quel crédit peut-on accorder au positivisme juridique dans les doctrines légitimant les normes?
Pour Marcel waline, si l'on oppose traditionnellement les différents courants de pensée (I), la querelle est plus sémantique que réelle (II).