Commentaire d’extraits du Discours préliminaire sur le projet de Code Civil de Portalis (Ier Pluviose an IX / 21 janvier 1801)

Exposé Histoire & géographie Histoire contemporaine

Date de publication :

04/10/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

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Extraits du Discours préliminaire sur le projet de Code Civil de Portalis
Les objectifs de la codification
1. Une harmonisation du droit
2. Une protection sociale
Les personnes
1. Le mariage
2. La famille

Résumé :

Un extrait du discours préliminaire sur le projet du code civil du 21 janvier 1801 de portalis est porté à notre commentaire. Il s'agit d'un travail qui a contribué à l'élaboration du code civil. Ministre des Cultes de l'Empereur Napoléon Bonaparte, philosophe et juriste français, portalis, de son véritable nom Jean Etienne Maris portalis, est né en 1746 et est mort en 1807. Son célèbre discours préliminaire sur le projet de code civil et le fait qu'il était l'un des quatre membres du comité de rédaction laisse à penser qu'il est le véritable père fondateur du code civil. Cela lui procure une renommé incontestée encore aujourd'hui, bien qu'à l'origine cette oeuvre est attribuée à Napoléon Bonaparte. Par ailleurs, son opinion sur le contenu que devait renfermer la loi influe aujourd'hui encore sur la rédaction des lois par le législateur. En effet, pour lui, la loi devait énoncer des principes généraux afin de recouvrir un champ d'application large, elle ne devait donc pas prévoir au cas par cas. En fait, le recours à la codification au début du XIXe siècle s'explique surtout par le contexte historico-politique. Sous l'Ancien Régime, de nombreuses coutumes s'appliquaient sur le territoire, mais elles différaient selon les régions. Par conséquent, le droit n'était absolument pas harmonisé, il n'était pas écrit non plus. La Révolution française avait critiqué ces aspects négatifs du droit, et avait notamment promis la rédaction de codes, comme Justinien l'avait fait sous l'Antiquité. Cependant, la période révolutionnaire n'a apporté aucune codification, mis à part le code pénal de 1791. Il faudra attendre le Consulat pour revoir émerger des projets de codification. En effet, telle était la volonté de Napoléon Bonaparte, il avait dit en 1799 qu'il serait l'homme des codes. D'ailleurs, l'instauration du multicaméralisme par la constitution de 1799 reflète entre autre son ambition de rédiger des codes rapidement et efficacement. C'est la rédaction du code civil qui suscita les premières réflexions comme le montre le discours préliminaire sur le projet du code civil.
En quoi portalis a-t-il influencer la rédaction du code civil de 1804 ?
Dans son discours préliminaire sur le projet de code civil, portalis énonce les objectifs d'une telle codification (I) ainsi que le thème sur lequel un tel code devrait porter, les personnes (II).