Commentaire de la loi des 16 et 24 aout 1790

La loi des 16 et 24 Août 1790 a été rédigée par l'assemblée nationale constituante.
Elle intervient au début de la révolution de justice qui se déroule pendant près d'un siècle (1789-1879).
En l'espèce, les constituants mettent au point une justice civile contentieuse ; d'autre part, Leur philosophie judiciaire. Est en faveur de procédures conciliatoires.
La révolution judiciaire établit les bases constitutionnelles et légales de la justice.
En effet les constituants s'appuient sur 3 projets :
- celui de l'abbé Sieyès qui est un savant,
- le texte d'Adrien Duport qui est un anglophile modéré,
- le projet de Thouret est un modéré conciliateur.

Dans quelle mesure les lois du 16 et 24 août 1790 sont une révolution de l'ordre judiciaire ?

Dans une première partie, l'avènement de la justice conciliatoire (I) sera abordé ; puis dans une seconde partie sera étudié la justice non conciliatoire (II).