Commentaire de l’ordonnance de Louis VII

Exposé Histoire & géographie Histoire médiévale

Date de publication :

20/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

De nouvelles prérogatives royales : un Roi protecteur et législateur
1. Le garant de la paix publique
2. Le roi : législateur et justicier
Un pouvoir sous contrôle
1. Limites de forme de l'autorité royale
2. Limites de fond à l'autorité royale

Résumé :

Prince parmi les autres lors des temps féodaux, un véritable retournement va s'opérer dans le rapport de force qui oppose le roi aux seigneurs au cours des XI et XIIème siècle. La royauté devient une royauté féodale: le roi va récupérer les institutions engendrées par la féodalité pour reconstruire sa propre puissance. Les légistes royaux - et ceci particulièrement au 13ème siècle - vont alors attribuer au concept de souveraineté une véritable plénitude : le Roi n'est plus seulement justicier, son rôle de protecteur et de législateur s'affirmant. Le pouvoir de légiférer apparaît en effet comme un attribut essentiel de la souveraineté, dans la mesure où, en s'appliquant à l'ensemble du royaume, la loi assoit la puissance royale. Toutefois, cet aspect du pouvoir royal ne se réalise pleinement qu'en 1223 puisque auparavant, le roi ne légifère qu'avec le consentement des grands vassaux, ses « barons ».
L'ordonnance - au sens d'acte public royal dont les dispositions s'étendent à l'ensemble du royaume - datée du 10 juin 1155, émanant de louis vii illustre parfaitement ces nouvelles prérogatives royales. Lors d'une assemblée solennelle réunie à Soissons, le Roi décide d'instaurer une paix - en réalité une trêve - de dix ans dans tout le royaume, en présence de ses grands vassaux, évêques et barons. A la lecture du texte, il est dès lors légitime de s'interroger : de quelle manière cette ordonnance manifeste-t-elle le renforcement du pouvoir royal ?
Le roi, titulaire de la souveraineté, est appelé à agir dans de nombreux domaine : il est ainsi garant du commun profit mais aussi législateur (I). L'affermissement des prérogatives royales doit toutefois être modéré dans la mesure où le Roi ne peut prendre de décision sans l'assentiment sa cour, le texte posant des limites à la souveraineté tant sur le fond que sur la forme. (II).