Commentaire : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a pas de Constitution ».

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

02/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

15 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

2,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Pourquoi la garantie des droits et la séparation des pouvoirs sont les préalables à l'existence d'une Constitution ?
Ce texte à vocation universelle et reconnu dans l'ensemble par les pays démocratiques n'est dans les faits pas toujours appliqué

Résumé :

A l'issue des séances du 20 au 26 août 1789, l'Assemblée proclame la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen. Cette Déclaration témoigne de la volonté même des révolutionnaires de modifier le régime français, l'organisation et la pratique du pouvoir, et donc par ce biais, de lui attribuer une constitution nouvelle définissant ces changements. Les conditions de l'existence d'une constitution valide sont d'ailleurs définies par cette Déclaration par son article 16 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a pas de constitution ». Le respect des principes de garantie des droits et de séparation des pouvoirs apparaît donc comme les bases indissociables de l'existence d'une constitution. Si ces deux principes ne sont pas établis et protégés, un pays ne peut pas prétendre avoir de constitution légitime. Cet article a vocation à être universel puisqu'il ne s'adresse non seulement à la France mais aussi à l'ensemble des pays du monde en leur imposant les principes libéraux permettant de prétendre à une constitution. Ces principes, en effet, donnent des garanties contre l'arbitraire et protègent les droits fondamentaux des Hommes. Ils donnent ainsi pour contrainte à tout pays voulant rédiger une constitution de garantir un Etat de droit.
En quoi le respect des deux principes que sont la garantie des droits et la séparation des pouvoirs est nécessaire pour qu'un pays puisse être doté d'une constitution obéissant à la définition à vocation universelle qui en est faite en 1789?