Commentaire de texte : De l’Esprit des lois, XI, 6, De la constitution d’Angleterre, Montesquieu

Commentaire d'arrêt Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

14/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

36 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

3,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

La séparation des pouvoirs : le fondement de « la liberté politique dans un citoyen »
1. Le non-cumul des pouvoirs : un principe libéral nécessaire
2. La collaboration des pouvoirs
La balance des pouvoirs : la condition du fonctionnement du régime libéral
1. La balance des pouvoirs ou l'équilibre des pouvoirs et des contrepouvoirs
2. L'apport de Montesquieu au droit constitutionnel

Résumé :

L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen établit un lien entre la garantie des droits individuels et la séparation des pouvoirs : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. » Cet article reflète l'opinion commune du 18ème siècle, à savoir qu'une même autorité ne doit pas cumuler entre ses mains toutes les fonctions étatiques. Cette opinion a été très influencée par les idées de montesquieu, écrivain et philosophe français de la première moitié du 18ème siècle.
montesquieu est l'auteur de l'ouvrage De l'esprit des lois. Dans le livre XI de cet ouvrage et au chapitre 6, il expose un projet de constitution, s'inspirant du Bill of Rights de 1689 : « De la constitution d'angleterre ». Ceci impliquait alors l'adoption d'une technique de séparation des fonctions, plaçant le Parlement en face du Roi et de ses ministres. L'ouvrage de montesquieu, publié en 1748, rencontrera un énorme succès, et inspirera les Founding Fathers de 1787 ainsi que les constituants français de 1791.
L'intérêt d'un tel sujet est celui de l'étude de la conception de montesquieu du principe de la séparation des pouvoirs, et celui de l'étude de la portée de cette théorie.
Dans cet extrait, montesquieu énumère tout d'abord les pouvoirs. Il démontre ensuite la nécessité de ne pas confier les trois fonctions retenues à un même organe, en s'appuyant sur les Constitutions étrangères comme en Asie ou en Italie. Enfin, il présente les trois pouvoirs et démontre qu'il est indispensable de refuser le principe de spécialisation des pouvoirs dans un Etat libre.
Dans quelles mesures un Etat libre peut-il naître et rester en vie ?
Selon montesquieu, il faut qu'il y ait séparation des pouvoirs avec comme principe le non-cumul de ces pouvoirs, sous condition que ceux-ci ne se spécialisent pas dans leur fonction.
Si le principe de séparation des pouvoirs est présenté comme le fondement de la « liberté politique dans un citoyen » (I), cette liberté individuelle ne subsisterait pas longtemps sans le principe de balancement des pouvoirs (II).