Commentaire du texte de Francis Delpérée, professeur à l’université catholique de Louvain, correspondant de l’Académie royale de Belgique et de l’Institut de France

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français

sciences politiques

exposé

publié le 17/07/2006

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Résumé

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La relance du processus de décentralisation marquée par la révision de la Constitution du 28 mars 2003 constitue la base même de la réforme de l’Etat français. Elle soulève des questions essentielles touchant à la conception de l'unité de la République, à la lutte contre les inégalités, à l'approfondissement de la démocratie locale, au degré d'autonomie financière des collectivités ou bien encore aux nécessaires adaptations de la fonction publique territoriale. Force est donc de souligner que les enjeux de la réforme de la décentralisation sont capitaux.
Frédéric Rouvillois dans son manuel Droit constitutionnel explique que "la décentralisation territoriale ne se situe pas dans le cadre de l’Etat – personne morale. Elle implique l’existence à côté de celui-ci, de collectivités territoriales également dotées de la personnalité morale, et bénéficiant par rapport à lui d’une relative autonomie".
Le numéro de janvier-février 2004 des Cahiers français (Documentation française), intitulé Décentralisation, Etat et territoires et réalisé sous la direction de Philippe Tronquoy, offre une série de treize articles rédigés par des universitaires et des chercheurs. Ceux-ci se proposent d’y dresser un bilan de la première phase de la décentralisation et d’analyser les réformes en cours à l’époque. La profession et la place occupée par les auteurs de ces articles leur valent une prise du recul certaine, et une critique fine de ce nouveau processus.

Sommaire

Aux origines de la décentralisation
1. La décentralisation : un impératif européen ?
2. Un choix politique français objet de consensus
L'exception française à l'épreuve
1. Une décentralisation désormais affichée
2. Une décentralisation "à la française" malgré tout

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