Commentaire de "La théorie du pouvoir constituant" de Siéyès, publiée en 1985

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

26/06/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

1 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

3,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Conséquences : stéréotypes et préjugés
1. Une hiérarchie constitutionnelle
2. La suprématie de la Nation
Un but de stabilité : le contrôle de constitutionnalité
1. Le jury constitutionnaire : organe de contrôle
2. Un constat d'échec

Résumé :

Ce document est un commentaire de la théorie de Sieyès intitulé « Sieyès et la théorie du pouvoir constituant », publié en 1985 par Paul Bastid, ministre du Commerce dans le gouvernement du Front populaire. Le siècle de l'étude de ce texte est le 18ème siècle, siècle de la Révolution de 1789, dont Sieyès fut l'un des grands théoriciens, notamment avec ses travaux sur la Constitution. Ces travaux seront ici l'objet de l'étude du texte. En effet, Sieyès va s'interroger sur la place de la Constitution. La Constitution est la loi fondamentale qui définit la forme de gouvernement d'un pays, les rapports entre gouvernants et citoyens, et organise les pouvoirs publics. Ainsi, nous pouvons nous demander quel rôle et quel but doit accomplir la Constitution pour Sieyès ?
L'auteur Paul Bastid rappelle dans le 1er paragraphe de son texte la théorie de Rousseau sur la loi et formule une critique, en exprimant le fait qu'il fut resté vague concernant la procédure qui garantit la stabilité des lois. Dans la suite du texte, Paul Bastid souhaite étudier et développer la théorie de Sieyès sur la Constitution. Ainsi, l'auteur va tout d'abord évoquer la place de la Constitution dans la hiérarchie selon Sieyès, puis va présenter le but de stabilité, avec le contrôle de constitutionnalité, toujours selon Sieyès.