Le commerçant. Notion et Statut
Extrait du sommaire : «Une distinctión entre les statuts d´artisan et de commerçant toujours en vigueur. Un principe fondamental : une compétence juridictionnelle distincte. Des distinctions accéssoires à ce principe. Une...»
La commercialisation des activités civiles
Extrait du sommaire : «La commercialisation de la profession artisanale. La définition de la notion d'artisan. Les statuts de l'artisan. La commercialisation des autres activités civiles. Les professions agricoles. Les professions libérales....»
La notion de clientèle commerciale dans la jurisprudence récente
Extrait du sommaire : «La clientèle comme critère d'existence du fonds. Les différentes formes de clientèle. La nécessité d'une clientèle propre. La clientèle comme critère de cession du fonds. La clientèle,...»
La notion d'acte de commerce
Extrait du sommaire : «Les actes de commerce à titre principal. Les actes de commerce par nature. Les actes de commerce par la forme: par détermination de la loi. La théorie de l'accessoire. La disqualification des actes civils en acte de commerce. La...»
Les commerçants
Extrait du sommaire : «La qualification de commerçant. Le statut des commerçants....»
La place de la clientèle dans le fonds de commerce
Extrait du sommaire : «La clientèle, un élément essentiel du fonds de commerce. La clientèle, condition d'existence du fonds. La clientèle, critère de transmission de fonds. Les limites du caractère essentiel de la clientèle dans le...»
Entreprise individuelle et unicité du patrimoine : danger et solutions
Extrait du sommaire : «L'unicité du patrimoine du commerçant individuel. . Conséquences dommageables de l'unicité de ce patrimoine.. Tentatives d'atténuation des dangers de l'unicité. . Tentative de création d'un deuxième...»
La notion de domicile en droit
Extrait du sommaire : «La notion de domicile. Les intérêts du domicile. La détermination du domicile. Les caractères du domicile. Le caractère obligatoire. Le caractère fixe . Le caractère unique....»
La protection du logement familial du commerçant
Extrait du sommaire : «Présentation du stage. Présentation du cadre de travail. Mon activité principale. Cas d’espèce ayant inspiré la note de synthèse. Note de synthèse : la protection du logement familial du commerçant. La...»
Le statut juridique des agents commerciaux
Extrait du sommaire : «La définition de l'agent commercial. Tout d'abord, l'agent commercial est un mandataire. Le contrat d'agence commerciale constitue un mandat d'intérêt commun. Le contrat d'agent commercial est un contrat civil. L'agent commercial est...»
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