Commerce maritime et contentieux
Extrait du sommaire : «Généralités sur le transport maritime. Les pavillons de complaisance . La marine marchande française. Les documents pouvant être rencontrés à bord des navires . Les grandes compagnies maritimes . Le transport...»
Introduction au droit des contrats internationaux
Extrait du sommaire : «Définition de la loi d'autonomie . Origine de la loi d'autonomie . Une liberté de choix qui constitue un atout considérable pour les praticiens du commerce international. Définition de contrat international . Elément...»
Rapport d'information du Sénat du 19 janvier 2007 sur l'émergence pacifique de la Chine dans le monde
Extrait du sommaire : «Les déterminants de la diplomatie d'« émergence pacifique » de la Chine. Assurer la nécessaire pérennisation d'une croissance économique exceptionnelle. Agir et peser de plus en plus dans le cadre du système...»
La responsabilité du fait des décisions et agissements non fautifs de l'administration
Extrait du sommaire : «La place croissante occupée par la responsabilité sans faute fondée sur la rupture d égalité devant les charges publiques dans le régime général de la responsabilité e la puissance publique. La...»
Le commerce international, l'économie internationale et la finance internationale face à la politique internationale de l'Antiquité jusqu'à nos jours
Extrait du sommaire : «L'approche classique du système mondial. L'approche moderne du système mondial....»
La Malaisie
Extrait du sommaire : «Histoire et politiques économiques de le Malaisie. Données historiques. La marche vers l'indépendance et la constitution de la fédération de Malaisie. Politiques économiques : un « tigre » asiatique en...»
Lune de miel et commerce international
Extrait du sommaire : «Présentation de l'entreprise famille michaud apiculteurs. Carte d'identité de la société. Historique et évolution de l'entreprise. Raison d'être et valeurs de l'entreprise. Activité de l'entreprise. Le...»
Synthèse de droit international privé européen
Extrait du sommaire : «Le for européen du contrat. La loi applicable au contrat. Le for du délit. La loi du délit. Les chaînes internationales de contrat – For et loi applicable. La clause attributive de juridiction....»
Le recours subrogatoire en matière d'assurance maritime de facultés
Extrait du sommaire : «Présentation de la subrogation. La subrogation légale. La subrogation conventionnelle . Les effets de la subrogation . La subrogation en assurance maritime de facultés. Exercice du recours de l'assureur maritime : la subrogation...»
Les aspects internationaux du contentieux interne
Extrait du sommaire : «L'ordre public international : subordination de l'ordre juridique interne. L'applicabilité directe. Le principe de primauté. L'ordre public international : respect de l'ordre juridique interne. Un encadrement strict. Un nécessaire...»
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