Commerce électronique et sécurité des paiements

Date de publication :

01/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

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Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Commerce électronique et sécurité des paiements Sommaire

 
  1. Les réponses techniques aux impératifs de sécurisation
    1. Le cryptage, un procédé de sécurisation de la transmission des données et des transactions
    2. L'archivage, une réponse technique à la nécessité de conserver la traçabilité de l'opération
  2. Les réponses juridiques aux impératifs de sécurité
    1. De l'irrévocabilité des paiements électroniques
    2. De la couverture des dommages résultant du paiement en ligne

Résumé :

Le désintéressement d'un créancier implique la remise effective d'une somme d'argent, ce qui suppose un transfert d'espèce ou de fonds d'une valeur suffisante à la créance. Le paiement constitue de ce point de vue l'exécution d'une obligation essentielle dans les relations contractuelles, celle de payer le prix, contrepartie du bien acquis ou du service rendu. Mais une remise d'espèce n'aura valeur de paiement que si elle est faite entre les mains du créancier, voire de ses ayants cause, à défaut de quoi aucun effet libératoire ne lui sera attaché, la créance n'étant pas éteinte.

Ce risque que l'on peut rencontrer dans les relations contractuelles ordinaires se révèle plus présent dans le monde virtuel. En effet les relations contractuelles nées en ligne présentent un danger majeur car les cocontractants ne se connaissent pas ainsi, ils ne sont pas toujours certains de l'existence réelle et de l'identité véritable de leur partenaire d'affaires. De même que sur sa crédibilité, son sérieux et sont encore moins sûr de l'aboutissement effectif de leur contrat, sinon de son exécution c'est-à-dire la livraison du bien pour lequel on aurait payé. Autrement dit, ils peuvent penser avoir effectivement payé entre les mains de leur créancier alors qu'il en est autrement.
Par ailleurs, lors de l'opération ils vont échanger des informations et des données financières susceptibles d'être interrompues, détournées, modifiées et utilisées à d'autres fins, que celles qui sont visées. La nécessité voire l'impératif de garder confidentielles ces données et informations est primordiale et ce d'autant plus que certains partenaires d'affaires veulent garder secret l'opération en cause.

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A propos de l'auteur :

pencil image Yves K. étudiant doctorant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : université de Clermont Ferrand, Faculté de droit, école doctorale

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