Un commerce exerçant son activité avec l'Internet dispose t-il d'un fonds de commerce ?

Date de publication :

21/03/2004

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

31 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  Un commerce exerçant son activité avec l'Internet dispose t-il d'un fonds de commerce ? Sommaire

 
  1. Le problème d'une clientèle personnalisé
    1. La nature de la clientèle
    2. Les modalités d'accès au site, un moyen de justifié du fonds de commerce
  2. Analogie entre fonds de commerce virtuel et présentiel
    1. Le contrat d'hébergement, droit au bail virtuel
    2. L'importance du nom de domaine, nom commerciale virtuel

Résumé :

C'est dans ce contexte qu'est né le fonds de commerce, c'est à dire l'ensemble des biens mobiliers affectés à l'exercice des activités commerciales permettant essentiellement de retenir et développer une clientèle attirée par le savoir-faire du commerçant, dans la mesure ou il permit aux petits commerçants de lever des fonds pour financer leurs activités et aux institutions de crédit de disposer d'une garantie plus efficace. Dans le contexte actuel de « nouvelle économie », certains sites internet se vendent à des millions d'euros, la question est de savoir si un commerce qui exerce son activité par le biais d'un réseau de communication électronique tel que l'internet, dispose d'un fonds de commerce ?
Pour tâcher d'expliquer cela nous nous demanderons comment un site internet peut avoir sa propre clientèle, notion centrale de fonds de commerce, puis nous tâcherons de faire une comparaison entre le fonds de commerce présentiel par rapport au fonds de commerce virtuel, pour voir quels mécanismes permettent de fidéliser la clientèle

Les internautes ont également acheté :

Site internet: Fonds de commerce ou nom de domaine ?

Exposé  |  22/01/2008   |  fr  |  .doc  |  9 pages

Voir docs similaires : Droit des affaires

1
 
La problématique de la création d'entreprise et le rôle de conseil de l'expert-comptable

Exposé  |  21/05/2009   |  fr  |  .doc  |  15 pages

2
 
Le secteur bancaire en France

Étude de marché  |  25/04/2006   |  fr  |  .doc  |  15 pages

3
 
Fusion des groupes SNECMA et SAGEM

Étude de cas  |  31/01/2006   |  fr  |  .doc  |  14 pages

4
 
Rapport de stage : Une société civile immobilière pour détenir et gérer les actifs immobiliers professionnels

Rapport de stage  |  23/10/2006   |  fr  |  .doc  |  24 pages

5
 
L'impact du e-commerce sur les agents de voyage

Étude de cas  |  26/07/2006   |  fr  |  .doc  |  102 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit des affaires

1
 
Première chambre civile de la Cour de cassation, 4 avril 1991 - délivrance non conforme d'un véhicule Alpine Renault

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
L'augmentation du capital dans la société anonyme (SA) : cas pratique

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
La responsabilité des dirigeants de la Société par actions simplifiée (SAS) - cas pratique

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Juliette D. etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : IUT GEA RH Ecole, université : Toulouse 3

Du même auteur :

Le droit et le sang humain

Exposé  |  21/03/2004  |  fr  |  .doc  |  5 pages