La commercialité par accessoire

La théorie de l'accessoire commercial reçoit application lorsque l'activité professionnelle de l'auteur de l'acte est commerciale. Mais il peut également arriver que cette théorie trouve à s'appliquer alors même que l'auteur de l'acte n'est pas un commerçant. Il s'agira de faire appel à la théorie de l'accessoire commercial objectif. Compte tenu de la personne qui réalise l'acte on aura affaire à la théorie de l'accessoire commercial subjectif.

Il faut faire état ici de deux conditions qui doivent être remplies pour que s'applique cette théorie de l'accessoire :
- Il faut que les actes concernés soient accomplis par un commerçant (personne physique ou morale) et peu importe que l'autre parti ait ou non la qualité.
- Ces actes doivent se rattacher à l'activité commerciale principale de leur auteur pour vu qu'ils en soient le complément.
Si ces deux conditions sont remplies, la théorie de l'accessoire commercial subjectif peut s'appliquer.
Il est parfois difficile de savoir quelle est la raison d'être d'un acte, de savoir si l'acte a été conclu dans le cadre de l'activité professionnelle ou non.
Pour trancher, la jurisprudence est intervenue et considère depuis longtemps que tous les actes effectués par un commerçant sont commerciaux par accessoire, sauf preuve contraire qui peut être rapportée par tout moyen.