Le commissaire du gouvernement confronté au droit processuel de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   07/10/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : «Le commissaire du gouvernement confronté au droit processuel de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Une institution ébranlée ...»

Extrait du sommaire : «Une institution ébranlée par la condamnation de la CEDH. Une décision en partie réconfortante. Mais qui n'en demeure pas moins critiquée. Une institution sur le point d'être sacrifiée ?. Une institution...»

Le principe d'impartialité

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   16/11/2006   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « a estimé que bien que reconnaissant l'impartialité du commissaire du gouvernement, sa participation Le Conseil d'Etat a été confronté à la question de ...»

Extrait du sommaire : «L´impartialité : une notion d'origine essentiellement prétorienne. La dualité de la notion : entre subjectivité et objectivité. L´évolution jurisprudentielle de l´appréciation de la...»

Le principe de célérité

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « Le Conseil d'etat al'initiative de son commissaire du gouvernement invoquant le Le droit penal regulierement confronte à de petites infractions souvent non ...»

Extrait du sommaire : «La célérité en procédure : un domaine large, résultant d'une conception étendue . Une exigence théorique aux origines diverses . Une consécration pratique aux adaptations multiples. La...»

La pénalisation des sanctions disciplinaires pénitentiaires

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   54 pages
Extrait du document : « Mais ce principe ne s'applique pas qu'au droit penal, la commission de discipline doit egalement en prendre compte Le commissaire du gouvernement enonce qu ...»

Extrait du sommaire : «Les principes fondamentaux du droit pénal appliques au regime des sanctions disciplinaires. L'autonomie du droit disciplinaire penitentiaire. Le choix des sanctions disciplinaires pénitentiaires. Les principes fondamentaux du droit...»

Les class actions

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « en justice est consacre par la Cour de justice apparait, celle de l'harmonisation du droit procedural, àl Jacques Chirac, a demande au gouvernement de modifier ...»

Extrait du sommaire : «Le droit comparé des class actions. Les procédures de référence. Les procédures apparentées en Europe. L'avenir des actions collectives en droit français. La nécessaire amélioration des procédures...»