Le commissaire aux comptes dans l’entreprise

Date de publication :

17/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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2 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le commissaire aux comptes dans l’entreprise Sommaire

 
  1. Le statut du commissaire aux comptes dans l'entreprise
    1. Les conditions de son accès aux fonctions
    2. La cessation de ses fonctions
  2. Le rôle du commissaire aux comptes dans l'entreprise
    1. Les missions du commissaire aux comptes
    2. La responsabilité du commissaire aux comptes

Résumé :

Le commissaire aux comptes est un professionnel indépendant qui sa profession réglementée par un décret du 12 août 1969 et qui a été récemment modifié par divers textes (loi du 15 mai 2001 relative aux « nouvelles régulations économiques » concernant son statut pénal, loi du 01 août 2003 relative à la « sécurité financière » et décret du 09 février 2007 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel du commissaire aux comptes.
Au sein de la société le commissaire aux comptes est marqué par une ambiguïté car il est à la fois rémunéré par la société, juridiquement est un organe social ayant les mêmes responsabilités que celles de la direction mais dans le même temps il a la mission de contrôle, doit se placer vis-à-vis de la direction dans une position de totale indépendance. Il est un expert qui a à charge de contrôler la comptabilité de la société mais aussi la vérification que celle-ci s'organise dans le respect de la loi.
Nous étudierons dans un premier chapitre le statut du commissaire aux comptes dans l'entreprise et dans un second chapitre nous définirons son rôle mais aussi ses responsabilités juridiques dans le cadre de ses fonctions.

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A propos de l'auteur :

pencil image Cedric C. sans
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Educatel

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