Commissariat aux comptes et faits délictueux

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Exposé   |   17/07/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « La forme et le contenu de la révélation. Commissariat aux comptes et faits delictueux Sommaire Preambule INTRODUCTION Partie I Le fait delictueux A. Notion de ...»

Extrait du sommaire : «Le fait délictueux. Notions de fait délictueux. Précisions : textes et personnes concernées. Commissaires aux comptes et faits délictueux. La connaissance du fait délictueux par le commissaire aux comptes (CAC). La...»

Le cadre juridique de l'exercice du commissariat aux comptes

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   20/05/2009   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « deux éléments matériels doivent être réunis : des faits délictueux doivent être par le Haut Conseil du commissariat aux comptes, toute négligence ...»

Extrait du sommaire : «Le cadre légal. Les situations d'incompatibilités et d'interdiction d'exercer la fonction de commissaire aux comptes. Les apports de la loi du 1er août 2003 sur la sécurité financière. Le rôle majeur joué par...»

Le contrôle des comptes et de la gestion

Comptabilité & finances   |   Contrôle de gestion   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Ainsi est née l'institution du commissariat aux comptes obligation de dénonciation de faits délictueux - droit d'alerte des commissaires aux comptes B) Le ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle des comptes sociaux. La mission des commissaires aux comptes. Le statut des commissaires aux comptes. Le contrôle de la gestion sociale. Le contrôle des institutions représentatives du personnel. Le recours à...»

Éthique, déontologie professionnelle et commissariat aux comptes : conceptualisation et historique

Comptabilité & finances   |   Audit   |   Exposé   |   20/05/2009   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « du décret-loi sont relatifs au commissariat aux comptes au procureur de la République les faits délictueux dont il de la mission du commissaire aux comptes. ...»

Extrait du sommaire : «Éthique et déontologie professionnelle : des concepts à définir. Les apports des philosophes grecs. Les apports des philosophes du XVIIIe siècle. Les apports des chercheurs en gestion contemporains et des auteurs de la...»

La mission de commissariat aux comptes : Le cas d'une entreprise en difficulté (rapport de stage)

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Rapport de stage   |   31/10/2007   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « fin de la mission de commissariat aux comptes Consequences directes Le commissaire aux comptes est tenu Procureur de la Republique les faits delictueux dont il ...»

Extrait du sommaire : «Le commissariat aux comptes et l'expertise comptable : deux professions dans un même cabinet. Présentation du cabinet Lemoine – Duval. Le Commissariat aux Comptes un métier peu connu. Les différentes missions...»

L'incuriosité du commissaire aux comptes, acte de complicité ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Commentaire d'arrêt   |   30/12/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « de sa part une connaissance reelle et etablie de faits delictueux. Et comme le commissaire etait specialiste du commissariat aux comptes depuis plusieurs ...»

Extrait du sommaire : «Sur la complicité d'escroquerie retenue contre un commissaire aux comptes. Sur la non-révélation de faits délictueux....»

L'audit externe

Comptabilité & finances   |   Audit   |   Cours   |   11/05/2009   |   fr   |   .doc   |   54 pages
Extrait du document : « alerte, lorsque le commissaire aux comptes constate des La révélation de faits délictueux au procureur de la Le commissariat aux apports, qui donne lieu à ...»

Extrait du sommaire : «L'audit comptable et financier. Définition générale de l'audit. Les différentes formes de l'audit. Les entreprises concernées par l'audit légal en France. La profession de commissaire aux comptes en France. Les grands...»

Le commissaire aux comptes dans l'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   17/03/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « 822-8). - Le haut conseil du commissariat aux comptes 2) que ces faits delictueux soient àl'avantage ou au peut convoquer le commissaire aux comptes afin de ...»

Extrait du sommaire : «Le statut du commissaire aux comptes dans l'entreprise. Les conditions de son accès aux fonctions. La cessation de ses fonctions. Le rôle du commissaire aux comptes dans l'entreprise. Les missions du commissaire aux comptes. La...»

Commissaire aux comptes : définition, statut et pratique

Comptabilité & finances   |   Audit   |   Rapport de stage   |   20/10/2008   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « a pas révélé au Procureur de la République les faits délictueux dont il majoritairement sur ma mission principale de commissariat aux comptes, et dans ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de l'entreprise. Carte d'identité. Activités de l'entreprise . Le commissaire aux comptes. L'histoire du commissariat aux comptes. Le rôle du commissaire aux comptes. Le statut du commissaire aux comptes. Les...»

La non convocation du commissaire aux comptes

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   20/01/2003   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « exercer la profession de commissaire aux comptes il faut faut passer le diplôme de commissariat puis s F) D. Non révélation de faits délictueux au procureur ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est ce qu'un commissaire aux comptes . Le statut du CAC . Les attributions du CAC . La responsabilité pénale du chef d'entreprise en cas de non convocation . La responsabilité pénale du commissaire aux comptes . Le non...»