La commission est-elle l'exécutif communautaire ?
Extrait du sommaire : «La Commission : une institution assimilable à l'exécutif communautaire. Les caractéristiques organiques d'un gouvernement. Les attributions exécutives de la Commission. La Commission : un exécutif communautaire...»
La Commission européenne est-elle l'exécutif communautaire ?
Extrait du sommaire : «La commission: l'exécutif de droit commun des communautés. Le fonctionnement de la commission. Les compétences exécutives de la commission. La commission: un pouvoir exécutif encore incomplet. Les nuances organiques. Des...»
La Commission européenne : gouvernement ou organisation technocratique ?
Extrait du sommaire : «Une organisation et un fonctionnement quasi-gouvernemental . Une formation collégiale mais non homogène. Vers une responsabilité accrue de la Commission devant le Parlement européen . Des compétences renforcées...»
La méthode communautaire est-elle révolue?
Extrait du sommaire : «La méthode communautaire, de plus en plus critiquée, semble depuis Maastricht menacée à la fois par la déstabilisation de ses équilibres institutionnels et la recrudescence de méthodes concurrentes . Vers une...»
La Commission est-elle le gouvernement de l'Union européenne ?
Extrait du sommaire : «La Commission : une institution indispensable au bon fonctionnement de l'Union Européenne. Ses membres et leur mode de désignation. Les attributions propres à la Commission de l'Union Européenne. La Commission : une institution...»
La Commission européenne est-elle l'institution garante de l'intérêt général?
Extrait du sommaire : «La Commission européenne est l'institution garante de l'intérêt communautaire . Composition et organisation de la Commission : une institution conçue pour l'intérêt général. Des fonctions qui...»
La commission européenne est-elle une institution réellement efficace et influente ?
Extrait du sommaire : «La composition, l'organisation et les fonctions de la Commission européenne sont gouvernées par les dispositions des traités constitutifs qui en font un organe « révolutionnaire ». La Commission européenne est...»
Le pouvoir exécutif de la Commission des communautés européennes
Extrait du sommaire : «La commission des communautés européennes, principal organe exécutif de l'UE. La commission des communautés européennes, garante de l'intérêt général de l'Union Européenne. Les attributions...»
La commission préfigure-t-elle un gouvernement de l'Union européenne?
Extrait du sommaire : «La Commission Européenne. Fonctionnement. Missions. La future gouvernance de l´UE. Le modèle fédéral : la transformation de la Commission en gouvernement européen . Le modèle intergouvernemental : faire du Conseil...»
Le recours en constatation de manquement
Extrait du sommaire : «Déroulement de la procédure. Initiative de la procédure. Phase pré-contentieuse. La phase contentieuse. L'arrêt constatant le manquement. Le manquement. Effets de l'arrêt....»
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