La Commission est-elle le gouvernement de l'Union européenne ?

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   07/08/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Conférence d Institutions Politiques Julie Schwartz La Commission est-elle le gouvernement de l Union Européenne ? Un gouvernement ...»

Extrait du sommaire : «La Commission : une institution indispensable au bon fonctionnement de l'Union Européenne. Ses membres et leur mode de désignation. Les attributions propres à la Commission de l'Union Européenne. La Commission : une institution...»

La Commission européenne est-elle l'exécutif communautaire ?

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   21/04/2002   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « C'est en ce sens que la CJCE a considéré généralement, on peut penser que la Commission n'hésiterait Cour un acte du Conseil qu'elle considèrerait comme ...»

Extrait du sommaire : «La commission: l'exécutif de droit commun des communautés. Le fonctionnement de la commission. Les compétences exécutives de la commission. La commission: un pouvoir exécutif encore incomplet. Les nuances organiques. Des...»

La Commission européenne : gouvernement ou organisation technocratique ?

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   25/01/2003   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « La Commission est-elle le gouvernement de l'Union européenne ou bien n'est-elle qu'une simple organisation technocratique, un organe politique dans lequel le ...»

Extrait du sommaire : «Une organisation et un fonctionnement quasi-gouvernemental . Une formation collégiale mais non homogène. Vers une responsabilité accrue de la Commission devant le Parlement européen . Des compétences renforcées...»

La commission est-elle l'exécutif communautaire ?

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   13/03/2002   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Sur cette base, il s'agira de montrer que la Commission tend à être l'exécutif Car si elle est assimilable à un Gouvernement communautaire par son ...»

Extrait du sommaire : «La Commission : une institution assimilable à l'exécutif communautaire. Les caractéristiques organiques d'un gouvernement. Les attributions exécutives de la Commission. La Commission : un exécutif communautaire...»

Les compétences de la commission européenne

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   21/01/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de la Commission sont sujettes à débat : la commission européenne est-elle et doit-elle être l'embryon d'un futur gouvernement supranational de l ...»

Extrait du sommaire : «La commission acteur majeur du processus législatif : le monopole de proposition en matière communautaire . La Commission est présente tout au long du processus législatif. Le principe de subsidiarité : une limite au...»

"Pourquoi la Commission ne peut pas être un gouvernement européen ?"(Paul Magnette, le Régime politique de l'Union européenne, Paris, Sciences Po presses, 2006)

Politique & international   |   Questions européennes   |   Fiche de lecture   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « a la fois un "secretariat" administratif et un "gouvernement federal", elle n'est ni l En d'autres termes, la Commission europeenne, organe executif mais à ...»

Extrait du sommaire : «La commission `mi- secrétariat, mi- gouvernement fédéral´ en raison de sa structure hybride. La composition de la Commission symptomatique de sa faiblesse structurelle. L'organisation de la Commission révélatrice...»

La Commission européenne est-elle l'institution garante de l'intérêt général?

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   23/02/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « principe de collegialite qui preside à la Commission : celle-ci est designee et est elue dans son ensemble comme un college, elle est responsable dans ...»

Extrait du sommaire : «La Commission européenne est l'institution garante de l'intérêt communautaire . Composition et organisation de la Commission : une institution conçue pour l'intérêt général. Des fonctions qui...»

L'Europe est-elle démocratique ?

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   27/01/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « La Commission est une sorte de super gouvernement qui a Elle surveille l application du droit de l Union sous le contrôle de la Cour de justice de l Union ...»

Extrait du sommaire : «D'un point de vue juridique (institutionnel) est-ce que l'Europe remplit les conditions d'une démocratie ?. Les institutions européennes. Des institutions démocratiques ?. Est-ce que la démocratie européenne est en...»

La gouvernance économique de l'Europe est-elle satisfaisante?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Entre les differentes instances europeennes La Commission ne dispose d domaine de l'UEM, mais elle exerce un Le Conseil europeen est responsable, avec le Conseil ...»

Extrait du sommaire : «L'Union Economique et Monétaire est d'autant plus difficile à gérer que les acteurs sont nombreux et les conceptions des Etats opposées. Des acteurs multiples et des compétences éclatées. Une opposition de...»

La méthode communautaire est-elle révolue?

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   14/12/2003   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « incompatible avec la méthode communautaire : elle est demeurée longtemps 95, l'affaiblissement de la Commission et du d'Etat et de gouvernement à disperser ...»

Extrait du sommaire : «La méthode communautaire, de plus en plus critiquée, semble depuis Maastricht menacée à la fois par la déstabilisation de ses équilibres institutionnels et la recrudescence de méthodes concurrentes . Vers une...»