La commission des limites du plateau continental
Extrait du sommaire : «La structure fonctionnelle de la clpc. La structure organique de la CLPC. La structure matérielle de la CLPC. Les difficultés fonctionnelles de la clpc. Les difficultés d'ordre institutionnel. Les difficultés d'ordre...»
Le droit maritime international
Extrait du sommaire : «La mer, objet de droit international. La mer, sphère de souveraineté : les définitions juridiques des espaces marins. La mer comme voie de communication : le droit de la navigation maritime. La mer comme patrimoine : l'exploitation...»
Le rôle de la Cour Internationale de Justice dans la formulation du droit international
Extrait du sommaire : «La clarification et le développement du droit international par le juge international. L'intervention de la CIJ dans les modes traditionnels de formation du droit international. Une oeuvre consolidatrice dans plusieurs domaines. Les limites...»
La conciliation en droit international public
Extrait du sommaire : «La procédure de conciliation s'organise selon des modalités variées qui respectent certains critères. La conciliation a été citée par de nombreux traités mais n'a pas été souvent utilisée...»
L'Etat et le droit international
Extrait du sommaire : «L'Etat préexiste au droit international. Identification des critères objectifs d'existence de l'Etat. Le territoire de l'Etat. La population de l'Etat. Le pouvoir politique de l'Etat. L'Etat est un sujet souverain. Seul l'Etat est un sujet...»
L'équidistance, méthode de délimitation unique des espaces maritimes?
Extrait du sommaire : «La solution la plus équitable en matière de délimitation des espaces maritimes : la méthode d'équidistance. L'importance relative de l'équidistance : une méthode consacrée par les conventions, mais pas par la...»
La fonte des glaces de l'océan Arctique
Extrait du sommaire : «Les conventions en vigueur : de la Conférence de Genève en 1958 à la Convention de Montego Bay en 1982 . Les lois et les dispositions permettant la dilatation des frontières. L'arctique entre intimidation et...»
Les Réserves à la Charte des Nations-Unies
Extrait du sommaire : «Les réserves et le droit des traités. La définition. Le régime et les effets. La question de la licéité des réserves dans les traités multilatéraux. L'impossibilité des réserves à la Charte...»
La régulation des relations internationales par le droit international
Extrait du sommaire : «Genèse et régulation des relations internationales par le droit international.. Les fondements du droit international. La pratique. Une régulation relative des relations internationales.. Prééminence de la souveraineté...»
Résolution de l'ONU de 15 novembre 1982 : le règlement pacifique des différends internationaux
Extrait du sommaire : «Les principes fondamentaux du règlement des différends internationaux et les procédés non onusiens. Les principes fondamentaux du règlement des différends. Les procédés non onusiens de règlement des...»
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