La Commission Nationale du Débat Public
Extrait du sommaire : «La CNDP, un instrument de démocratisation des décisions politiques. L'institutionnalisation de la CNDP. L'organisation de la participation du public. Ou un instrument imparfait de gestion des conflits ?. Des moyens d'action à...»
Les grands textes législatifs qui encadrent la démocratie participative : une production lente et prudente depuis les lois de décentralisation
Extrait du sommaire : «Des premières lois de décentralisation « Defferre » 1982-1983. A la loi ATR du 6 février 1992 consacrant la notion de démocratie locale . Des lois Voynet (29 juin 1999), Chevènement (12 juillet 1999) et ...»
Contournement Est de Rouen: un débat médiatisé à différentes échelles
Extrait du sommaire : «Le projet exposé à la population. Les conséquences spatiales vues par la presse. Les conséquences économiques. Les conséquences sociales. Les conséquences environnementales. Analyse critique de la couverture...»
La ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges
Extrait du sommaire : «La lgv Poitiers-limoges : un facteur de développement. Le projet de ligne à grande vitesse. Des enjeux approuvés par la plupart des acteurs. Les acteurs du projet. Une décision nationale. Qui implique des acteurs...»
La démocratie locale - synthèse juridique
Extrait du sommaire : «La participation des citoyens. L'information du citoyen sur les affaires locales. Le débat public et les structures de concertation. Les moyens de participation directe : le referendum local et la consultation locale. Les droits des élus...»
L'application de la démocratie participative en Île-de-France
Extrait du sommaire : «Veille juridique. Recommandations. Constat. Outils et orientations....»
Nature et politique : l'écologie dans le nouveau gouvernement français
Extrait du sommaire : «Comment percevoir le problème de la nature dans les mouvements politiques ?. Pourquoi la nature est-elle devenue une question centrale pour le gouvernement ?. Les enjeux environnementaux. La nature dans la campagne présidentielle . Le...»
Le droit du paysage
Extrait du sommaire : «Le concept de droit du paysage. La notion de paysage. La prise en compte par le droit de la notion de paysage. Les principales caractéristiques de l'état actuel du droit du paysage. La grande diversité des outils destinés à...»
Les nouveaux droits des administrés
Extrait du sommaire : «Les nouveaux droits des administrés s'appuient sur une conception de l'administré en tant que citoyen. Vers des droits-créances pour les administrés. La transformation de la relation administrationadministré s'illustre...»
A-t-on besoin de statistiques " ethniques " ?
Extrait du sommaire : «...»
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