La Commission Nationale du Débat Public

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   15/03/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «La Commission Nationale du débat public Introduction Depuis la Révolution, on considère que la loi tire sa légitimité non pas de son contenu mais de son ...»

Extrait du sommaire : «La CNDP, un instrument de démocratisation des décisions politiques. L'institutionnalisation de la CNDP. L'organisation de la participation du public. Ou un instrument imparfait de gestion des conflits ?. Des moyens d'action à...»

Les grands textes législatifs qui encadrent la démocratie participative : une production lente et prudente depuis les lois de décentralisation

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   05/10/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « du citoyen à la decision - le legislateur a, par la loi dite << Barnier >> du 2 fevrier 1995, institue la Commission nationale du debat public (CNDP). ...»

Extrait du sommaire : «Des premières lois de décentralisation « Defferre » 1982-1983. A la loi ATR du 6 février 1992 consacrant la notion de démocratie locale . Des lois Voynet (29 juin 1999), Chevènement (12 juillet 1999) et ...»

Contournement Est de Rouen: un débat médiatisé à différentes échelles

Histoire & géographie   |   Géographie France   |   Exposé   |   20/03/2008   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « dejà partiellement engage notamment en matiere d'acquisitions foncieres et de travaux d'amenagement >> et que la commission nationale du debat public n'est l ...»

Extrait du sommaire : «Le projet exposé à la population. Les conséquences spatiales vues par la presse. Les conséquences économiques. Les conséquences sociales. Les conséquences environnementales. Analyse critique de la couverture...»

La ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges

Histoire & géographie   |   Géographie France   |   Exposé   |   20/06/2008   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « la commission nationale du debat publique est alors saisie. Le president de cette derniere met en place une commission particuliere du debat public dediee au ...»

Extrait du sommaire : «La lgv Poitiers-limoges : un facteur de développement. Le projet de ligne à grande vitesse. Des enjeux approuvés par la plupart des acteurs. Les acteurs du projet. Une décision nationale. Qui implique des acteurs...»

La démocratie locale - synthèse juridique

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « 3. La Commission Nationale du Debat Public (CNDP) Dans le code de l'environnement, figure un chapitre intitule << Participation du public àl'elaboration des ...»

Extrait du sommaire : «La participation des citoyens. L'information du citoyen sur les affaires locales. Le débat public et les structures de concertation. Les moyens de participation directe : le referendum local et la consultation locale. Les droits des élus...»

L'application de la démocratie participative en Île-de-France

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   17/10/2006   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « Dans ce but la loi prévoit la création d'une commission dite « Commission Nationale du Débat Public » (CNDP), chargée de l'organisation des débats ...»

Extrait du sommaire : «Veille juridique. Recommandations. Constat. Outils et orientations....»

Nature et politique : l'écologie dans le nouveau gouvernement français

Politique & international   |   Écologie et environnement   |   Exposé   |   03/04/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « durable devrait donc etre systematiquement precedee par des debats publics dont l'organisation serait confiee à la Commission nationale de debat public (CNDP ...»

Extrait du sommaire : «Comment percevoir le problème de la nature dans les mouvements politiques ?. Pourquoi la nature est-elle devenue une question centrale pour le gouvernement ?. Les enjeux environnementaux. La nature dans la campagne présidentielle . Le...»

Le droit du paysage

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   02/12/2001   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « et du public La loi du 2 février 1995 (loi Barnier) institue une structure permanente et indépendante : la Commission Nationale du Débat Public. ...»

Extrait du sommaire : «Le concept de droit du paysage. La notion de paysage. La prise en compte par le droit de la notion de paysage. Les principales caractéristiques de l'état actuel du droit du paysage. La grande diversité des outils destinés à...»

Les nouveaux droits des administrés

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « ou la consultation nationale des jeunes ; * Septembre 1997, de la Commission nationale du debat public pour les projets d'amenagement ; * 1998-1999 : les ...»

Extrait du sommaire : «Les nouveaux droits des administrés s'appuient sur une conception de l'administré en tant que citoyen. Vers des droits-créances pour les administrés. La transformation de la relation administration–administré s'illustre...»

A-t-on besoin de statistiques " ethniques " ?

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   12/02/2009   |   fr   |   .htm   |   3 pages
Extrait du document : « Le débat public s'est emballé à l'automne 2007 lorsque le Conseil de façon précise, conformément au souhait de la Commission nationale informatique et ...»

Extrait du sommaire : «...»