L'éclatement du champ partisan français
Extrait du sommaire : «De droit: l'éclatement du champ partisan français. De la moralisation de la vie politique à l'éclatement du champ partisan français. D'une approche institutionnelle des partis politiques aux justifications théoriques de l'éclatement. De fait: le...»
Débat : Quelle hiérarchie des normes en droit public français et en droit communautaire ?
Extrait du sommaire : «En France, la Constitution du 4 octobre 1958, ainsi que ses nombreuses révisions se trouvent au sommet de l'ordre juridique interne. Dans la pratique, il n'existe aucun moyen de faire céder une norme constitutionnelle devant une norme ...»
Avantages et risques politiques de l'Internet
Extrait du sommaire : «Internet ou élargir les limites de l’espace politique ?. Du politique partout, par tous et pour tous. Internet repousse les limites du politique… du citoyen consommateur à un comportement « netoyen ». Une...»
Biométrie, science et liberté
Extrait du sommaire : «La biométrie, un outil de protection : ou quand la science se met au service de la liberté. Une technologie au service de la sécurité publique et privée. La sécurité, une condition indispensable à la notion de liberté. La biométrie, un outil de...»
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat (CE) du 5 novembre 2004
Extrait du sommaire : «La notion et les critères de la représentativité syndicale. Evolution et définition des critères. Application des critères de représentativité par le CE. L'appréciation des critères de représentativité au niveau national et...»
La gestion des déchets nucléaires
Extrait du sommaire : «Une prise de conscience tardive. Un risque réel. Prise en charge par la communauté internationale. La france, exemple le plus abouti de gestion juridique nationale du risque represente par les dechets nucleaires. Un tournant dans la gestion...»
Les autorités administratives indépendantes
Extrait du sommaire : «Les AAI, un autre mode d'exercice du pouvoir dans l'État. Les caractères des AAI. Les structures et les pouvoirs des AAI. Les AAI : Un mode d'exercice du pouvoir aux limites certaines faisant l'objet de débats. Les pouvoirs des AAI : un sujet de...»
Le système de financement de la vie politique dans les démocraties occidentales est-il parvenu à maturité ?
Extrait du sommaire : «La réglementation tente de garantir égalité et liberté des formations politiques en légiférant dans trois domaines?. Le choix du financement. La garantie de la transparence. La mise en 'uvre de contrôles. ?mais son optimisation est entravée par des...»
Loi du 6 août 2004. Établissements de crédit et protection des données
Extrait du sommaire : «Présentation du groupe SOFINCO. Principes traditionnels respectés (et gardant pleine validité). Législation informatique et libertés. Le secret bancaire appartient aux clients. Absence de droit au crédit. Points principaux de la législation nouvelle...»
Dans quelle mesure la révision constitutionnelle de 2008 est susceptible de revaloriser la fonction parlementaire ?
Extrait du sommaire : «De nouvelles prérogatives accordées au Parlement. La revalorisation du Parlement dans la procédure législative. Le rétablissement des fonctions de contrôle. La limitation du pouvoir législatif du Parlement. L'encadrement de l'activité des...»
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