La Commission a-t-elle raison de vouloir introduire la concurrence dans les jeux de hasard ?

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français

questions européennes

exposé

publié le 28/03/2008

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Résumé

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Traditionnellement, les loteries nationales et les salles de jeux sont une source de revenus fiable pour l’Etat. Néanmoins, dès 1994 la Cour de justice des Communautés européennes a estimé que les loteries devaient être traitées comme un service tombant sous le coup des libertés fondamentales, et donc faisant l’objet d’une libre concurrence. De ce fait, les états européens vont devoir remettre en cause leur situation de monopole. Actuellement, quatre Etats tentent à l'image de la France de maintenir une législation protectionniste sur le jeu : les Pays-Bas, le Danemark, le Portugal et la Grèce. En effet, les différences de point de vue entre le droit français et le droit européen sont en contradiction avec la volonté de la France de limiter l’offre et son souci de satisfaire une demande qui risquerait, sans contrôle, de céder à des pratiques illégales, ainsi qu’avec les autorités européennes, qui exigent en plus d’un encadrement efficace des jeux, une limitation des freins mis à ces activités, pour faciliter les échanges internationaux et la concurrence.

A l’heure des évolutions dans le domaine des jeux de hasard et d’argent au niveau européen, il peut être intéressant de s’intéresser à l’avenir des monopoles de jeux, au travers du modèle français. Quand est-il de l’avenir des jeux d’argent en France, et par la même du secteur des jeux d’argent au niveau européen? Quelles seraient les conséquences de l’éclatement des monopoles ? Pourquoi maintenir ces situations de monopoles dans le contexte actuel d’ouverture des frontières et de marché commun ?

Sommaire

Le marché des jeux de hasard
1. Le marché européen des jeux de hasard
2. Le marché français des jeux de hasard
Les principaux acteurs du secteur
1. La Française des jeux
2. Le Pari Mutuel Urbain
L'ouverture à la concurrence et ses conséquences
1. La législation
2. L'origine du conflit
3. Les conséquences
Les nouveaux acteurs