La commission est-elle l'exécutif communautaire ?

Date de publication :

13/03/2002

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Français

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.doc

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La commission est-elle l'exécutif communautaire ? Sommaire

 
  1. La Commission : une institution assimilable à l'exécutif communautaire
    1. Les caractéristiques organiques d'un gouvernement
    2. Les attributions exécutives de la Commission
  2. La Commission : un exécutif communautaire perfectible
    1. Les imperfections organiques
    2. Des fonctions exécutives limitées

Résumé :

Selon le Lexique des termes juridiques, le pouvoir exécutif se définit de deux façons : 'fonction consistant à assurer l'exécution des lois' mais également 'organe [...] appelé aussi Gouvernement, qui exerce la fonction exécutive et se différencie de l'assemblée ou Parlement par le nombre restreint de ses membres'. La commission européenne peut-elle être qualifiée, sur la base de cette définition, d'exécutif communautaire ? Si la commission est assimilable à un Gouvernement communautaire par son statut et ses attributions (I), elle demeure un organe exécutif imparfait et dans certains domaines concurrencé (II)

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