La Commission est-elle le gouvernement de l’Union européenne ?

Exposé Politique & international Questions européennes

Date de publication :

07/08/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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2 fois

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Sommaire :

Sommaire

La Commission : une institution indispensable au bon fonctionnement de l'Union Européenne
1. Ses membres et leur mode de désignation
2. Les attributions propres à la Commission de l'Union Européenne
La Commission : une institution qui s'inscrit parmi d'autres organes européens dans le cadre d'un travail collectif
1. Un organe exécutif
2. Un organe technique ou politique ?

Résumé :

Un gouvernement désigne « l'exercice du pouvoir décisionnel d'un pays ou de la conduite de la Nation » (Pierre Avril et Jean Gicquel). La commission européenne qui fut instituée par le Traité de Rome de 1957 (articles 155 à 163) semble par sa composition et ses attributions posséder les principales caractéristiques des gouvernements nationaux. elle siège en effet à Bruxelles et réunit des commissaires représentants chacun un Etat membre. Mais l'union européenne peut-elle être considérée comme un pays ? Existe-t-il une nation européenne ?

De surcroît, la commission européenne s'insère dans un triangle constitutionnel constitué d'elle-même, du Parlement européen et du Conseil de l'union européenne. La commission n'est ainsi pas seule à la tête de l'union européenne et il est nécessaire de prendre en compte les éventuels obstacles entravant le chemin qui la conduira à son émancipation en tant que gouvernement de l'union européenne.
Doit-on alors considérer la commission européenne comme un gouvernement en devenir ou comme une simple exécutante des décisions du Conseil et du Parlement ?