La Commission européenne est-elle l'institution garante de l'intérêt général?
Date de publication :
23/02/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
9 pages
Sommaire :
Sommaire
- La Commission européenne est l'institution garante de l'intérêt communautaire ...
- Composition et organisation de la Commission : une institution conçue pour l'intérêt général
- Des fonctions qui nécessitent une institution tournée vers l'intérêt général
- Les rapports avec le Conseil de l'Union Européenne soulignent le rôle de défense des intérêts communautaires par la Commission face aux intérêts particuliers
- Mais ce rôle de la Commission est remis en cause ...
- ... par les manquements récents de la Commission ...
- ... par l'affaiblissement de la Commission face au Conseil
- Ces évolutions ne remettent pourtant pas en cause la préservation de l'intérêt général et propose une redéfinition de celui-ci
- L'affaiblissement de la Commission s'inscrit dans un processus visant à une plus proche collaboration au sein du triangle institutionnel
- Cette concertation est la meilleure garante de l'intérêt communautaire
Résumé :
Depuis sa création en 1951 sous le nom de Haute Autorité, la commission, dénommée ainsi à partir du traité de Rome, est assignée à la représentation autonome de l'intérêt général. Nous assimilerons celui-ci, dans un premier temps, à l'intérêt communautaire, c'est-à-dire à un intérêt commun transcendant les intérêts particuliers.
Comme pour le Conseil, les fonctions de la commission sont multiples et l'on ne peut les limiter au domaine exécutif, dont elle n'a d'ailleurs pas l'exclusivité. elle est initialement tout à la fois le moteur de l'intégration européenne par son pouvoir de proposition, la protectrice des acquis communautaires par sa fonction de gardienne des traités, et le pouvoir exécutif du triangle institutionnelle.
Mais la commission est aussi l'institution que la pratique et les différents traités entrés en vigueur depuis sa création ont le plus affaiblie. est-ce à dire que la défense de l'intérêt général n'est plus préservé ? Ou faut-il procéder à une redéfinition de l'intérêt général ?
Comme pour le Conseil, les fonctions de la commission sont multiples et l'on ne peut les limiter au domaine exécutif, dont elle n'a d'ailleurs pas l'exclusivité. elle est initialement tout à la fois le moteur de l'intégration européenne par son pouvoir de proposition, la protectrice des acquis communautaires par sa fonction de gardienne des traités, et le pouvoir exécutif du triangle institutionnelle.
Mais la commission est aussi l'institution que la pratique et les différents traités entrés en vigueur depuis sa création ont le plus affaiblie. est-ce à dire que la défense de l'intérêt général n'est plus préservé ? Ou faut-il procéder à une redéfinition de l'intérêt général ?
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