La Commission européenne : gouvernement ou organisation technocratique ?

Date de publication :

25/01/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

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avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La Commission européenne : gouvernement ou organisation technocratique ? Sommaire

 
  1. Une organisation et un fonctionnement quasi-gouvernemental
    1. Une formation collégiale mais non homogène
    2. Vers une responsabilité accrue de la Commission devant le Parlement européen
  2. Des compétences renforcées depuis l'Acte unique européen surtout, mais qui restent inférieures à celles d'un gouvernement classique
    1. Un pouvoir d'exécution délégué et encadré
    2. Des pouvoirs propres

Résumé :

Nous verrons dans une première partie que son organisation et son fonctionnement semblent la rapprocher d'un gouvernement plus que d'une organisation technocratique, notamment du fait de sa responsabilité devant le Parlement européen. Cependant, dans une seconde partie, nous montrerons que ses compétences, bien que renforcées depuis l'Acte unique européen, restent inférieures à celles d'un gouvernement en régime parlementaire

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