Les commissions parlementaires et la LOLF
Extrait du sommaire : «La LOLF revalorise le rôle du Parlement en octroyant notamment plus de prérogatives aux commissions parlementaires. La revalorisation du rôle du Parlement par la LOLF. Les commissions parlementaires sont en première ligne dans la...»
La Loi Organique relative aux Lois de Finances et les commissions parlementaires
Extrait du sommaire : «L'élaboration de la LOLF par les commissions parlementaires. Un processus d'élaboration initié par un consensus global. Le suivi de la LOLF. La LOLF et l'accroissement des pouvoirs des commissions parlementaires. Une information...»
L'essentiel à savoir sur la LOLF
Extrait du sommaire : «Une réorganisation comptable permet d'intégrer une logique de résultat dans l'administration. Après avoir clarifié le système des lois de finances, la LOLF structure le budget de l'Etat par missions et programmes. La...»
Les principes budgétaires traditionnels à l'épreuve de la LOLF
Extrait du sommaire : «Les principes d´annualité budgétaire et de spécialité sous l´empire de la LOLF : une évolution contrastée pour l´un, une révolution pour l´un autre. Le principe d´annualité : un...»
Les annulations et reports de crédits dans le budget de l'Etat
Extrait du sommaire : «Pour mettre fin aux pratiques abusives sous l'ordonnance de 1959, la LOLF modifie profondément le régime des annulations de crédits. La LOLF encadre strictement les modalités de recours aux annulations de crédits pour mettre...»
Les commissions des finances
Extrait du sommaire : «Rôle et composition des Commissions des finances. Le rôle des Commissions des finances. Les acteurs. Les Commissions des finances voient leurs pouvoirs accrus par la mise en place de la LOLF. Un droit d'information et d'avis conforté...»
L'articulation entre les projets annuels de performance (PAP) et les rapports annuels de performance (RAP) pour les administrations publiques
Extrait du sommaire : «Une responsabilisation des parlementaires dans le cadre du vote de la PLF à travers l'articulation PAP-RAP. Le contrôle a posteriori du parlement : la contrepartie de la plus grande liberté des responsables de programme dans...»
La Cour des Comptes et le Parlement
Extrait du sommaire : «La cour des comptes se présente comme l'auxiliaire du parlement dans l'exercice de ses prérogatives budgétaires. La cour des comptes et l'information du parlement. Les demandes d'assistance du parlement adressées à la...»
La loi de finances
Extrait du sommaire : «La préparation de la loi de finances initiale. Un monopole gouvernemental. Une information accrue du Parlement. Les exigences européennes. Le dépôt de la loi de finances. Le contenu de la loi de finances. Le contenu de la loi de...»
Les commissions des finances: composition et rôle
Extrait du sommaire : «Les commissions des finances. La composition des commissions. Les organes des commissions. Les moyens matériels des commissions des finances. Les compétences générales des commissions. Le rôle des commissions des...»
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