Les commissions parlementaires et la LOLF

Exposé Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

06/07/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

12 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

4,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

La LOLF revalorise le rôle du Parlement en octroyant notamment plus de prérogatives aux commissions parlementaires
1. La revalorisation du rôle du Parlement par la LOLF
2. Les commissions parlementaires sont en première ligne dans la procédure budgétaire
Les commissions des finances occupent une place centrale dans l'architecture ` lolfique ' bouleversant le fonctionnement du parlementarisme
1. La LOLF confère la réalité des pouvoirs financiers du Parlement aux commissions des finances
2. La LOLF dessine les contours d'un nouveau parlementarisme s'appuyant sur les commissions notamment celles des finances

Résumé :

Considérées comme très puissantes sous les IIIe et IVe républiques, les commissions permanentes, limitées à six par assemblée depuis 1958 (art.43 C) demeurent « la cheville ouvrière des assemblées législatives » (M. Ameller, L'assemblée nationale, QSJ, 1994). En outre, on trouve une « commission des finances, de l'économie générale et du plan » à l'Assemblée Nationale et une « commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation » au Sénat (art.36 RAN et art.7 Sénat).
Leur rôle est donc fondamental et il est légitime de se demander si les commissions, au premier rang desquelles celles chargées des finances, ne sont pas, en vérité, les piliers de la revalorisation du Parlement en matière financière.
La lolf revalorise le rôle du Parlement en octroyant notamment plus de prérogatives aux commissions parlementaires (I), mais la place centrale dans l'architecture « lolfique » est, en réalité, occupée par celles chargées des finances, bouleversant le fonctionnement du parlementarisme (II).