La communauté d’agglomération : le cas de la CANCA (Communauté d’agglomération Nice-Côte d'Azur)

Étude de cas Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

06/01/2009

Langue :

Français

Format :

.rtf

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

L'organisation politique d'une commune
La communauté d'agglomération
1. Le conseil de l'agglomération
2. Les compétences communautaires
3. Le conseil de développement
4. L'administration communautaire
La fonction publique territoriale
1. La question du recrutement dans les collectivités territoriales
2. Les emplois de cabinet
L'environnement global
1. Le contrôle de légalité
2. Le Trésor Public
Les pratiques : le tramway

Résumé :

Le 1er janvier 2002, un phénomène territorial a consisté en la création de quatre communautés territoriales dans le département des Alpes Maritimes :
- La CASA (communauté d'agglomération Sophia-Antipolis).
- La canca (communauté d'agglomération nice-côte d'azur).
- La CAG (communauté d'agglomération de Grasse).
- CARF (communauté d'agglomération de La Riviera française).

Il existe une forte volonté politique de la part de l'Etat (cf. lois Chevènement et Voynet) pour développer l'intercommunalité. Cette volonté a été relayée localement. 24 communes du département ont décidé de se rallier à la canca, qui est un EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale).

Cette étude de cas a pour objectif une approche globale et transversale de l'intercommunalité à travers une étude de cas, celle de la canca. La mission déléguée à celle-ci paraît de plus en plus importante mais la distinction avec les autres collectivités locales est paradoxalement de plus en plus floue. Simple niveau intermédiaire entre l'Etat et la ville ou véritable acteur de la politique locale, le bilan de la communauté d'agglomération à l'image de la canca, est dans sa globalité, positif notamment dans la concrétisation de projets d'intérêt général (l'exemple le plus significatif reste le tramway), mais cela ne semble pas être suffisant pour garantir sa durabilité.