Passé, présent et avenir de la commune
Extrait du sommaire : «L'origine de la commune date du Moyen-âge, mais son existence administrative, juridique, remonte en fait à la Révolution française. L'origine de la commune date du Moyen-âge, où elle constituait un contrepoids au...»
Analyse de la position commune du 9 avril 2008 - représentativité des syndicats, dialogue social
Extrait du sommaire : «La représentativité syndicale nouvellement conditionnée. La suppression de la présomption irréfragable de représentativité syndicale. Les nouveaux critères cumulatifs de représentativité...»
Position commune et décision-cadre sur le terrorisme
Extrait du sommaire : «La position commune . La décision cadre relative à la lutte contre le terrorisme. Les conséquences de la décision-cadre ....»
La commune
Extrait du sommaire : «Histoire. Le Conseil Municipal. Le Maire et les adjoints municipaux. Les services publics communaux. Les mécanismes de fusion et de suppression....»
La Commune de Paris
Extrait du sommaire : «15 février 1871 : un esprit révolutionnaire règne dans Paris, qui se traduit par une profusion de journaux, de clubs, et de brochures. 26 mars 1871 : le Comité central de la garde nationale élit un Conseil de la Commune. 28...»
La nécessité d'une politique sociale commune en Europe malgré les divergences économiques et politiques entre les pays membres
Extrait du sommaire : «Une politique sociale commune difficile à mettre en place. L'existence de deux modèles différents en Europe. De nombreuses divergences qui rendent difficile une politique sociale commune. La nécessité d'une politique sociale...»
Cour Administrative d'Appel de Lyon, 13 avril 2000, Commune de Saint-Sorlin-d'Arves
Extrait du sommaire : «L'égalité: un principe fondamental du service public. L'égalité de tous devant le service public. La nécessaire neutralité du service public. Le principe d'égalité: la possibilité de traitements...»
Arrêt Sect. 28 février 1997, Commune du Port
Extrait du sommaire : «Le maire : un agent de l'Etat. Le contrôle de légalité . La compétence accrue du préfet. Le maire : un agent de la commune. Les limites posées par la loi. La loi : protectrice et protégée....»
La garde commune de la chose
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques de la garde commune de la chose. La détermination du gardien. Solution apportée par la doctrine à l'insatisfaction causée par le principe de la garde alternative. Les relations des cogardiens avec la...»
CE 18 décembre 1957, commune de Golbey
Extrait du sommaire : «La reconnaissance au service public de la gestion privée. Application du droit commun. L'incompétence du juge administratif. L'absence d'un acte administratif unilatéral. L'insuffisance du critère organique. La...»
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