La commune : histoire et compétences

Date de publication :

24/01/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

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10 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La commune : histoire et compétences Sommaire

 
  1. La commune aujourd'hui
    1. Conditions juridiques de l'existence d'une collectivité territoriale
    2. Diversité, taille et nombre des communes
  2. Les compétences communales
    1. Généralités
    2. Enumération des compétences communales

Résumé :

La commune est la plus ancienne des collectivités territoriales, nous considérons la commune sous l'ancien régime, la commune aujourd'hui : ses conditions juridiques d'existence, la diversité des communes mais également sa taille et leur nombre très important.
Les compétences de la commune sont également traitées dans ce cours qui tient compte de l'acte II de la décentralisation.

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A propos de l'auteur :

pencil image Bà nà dicte DEMSKI formatrice au C. N. F. P. T. en droit et en français - j'ai écrit des ouvrages juridiques
Niveau :Expert Etude suivie : Maîtrise en droit - Diplômée de l'Ecole de Notariat de Lille - Baccalauréat langue(s) : français

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