L'introduction du droit de préemption des communes concernant les baux commerciaux, industriels et artisanaux (décret du 26 décembre 2007)
Extrait du sommaire : «L'exercice de ce droit de préemption spécifique n'est dévolu qu'aux seules communes. L'article R. 214-5 du code de l'urbanisme prévoit que la commune qui choisit de préempter dispose d'un délai de deux mois pour...»
Les pays - regroupement de communes et d'Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
Extrait du sommaire : «Procédure d'élaboration et fonctionnement . Qui sont les acteurs du processus d'élaboration d'un pays ?. Qui sont les acteurs du pays une fois constitué ?. Contenu. La charte de pays . Le contrat de pays. Effets de la...»
Les procédures qui permettent de discipliner la Chambre des Communes au Royaume-Uni
Extrait du sommaire : «Une perte d'autonomie dans le déroulement des débats. Une perte de pouvoir législatif et budgétaire au profit de l'exécutif. Un contrôle de l'exécutif limité et une chambre qui est maintenant elle-même...»
Les communes
Extrait du sommaire : «Le conseil municipal. L'élection du conseil municipal. Le fonctionnement et les attributions du conseil municipal. Le maire et les adjoints. Les adjoints. Le rôle particulier du maire....»
Jean-Marie Martin, « Les communes en Italie méridionale aux 12e et 13e siècles », In Villes, bonnes villes, cités et capitales, p. 201-209
Extrait du sommaire : «Cadre général . Les communes du 12e siècle . Gaète . Naples . Bénévent . Le 13e siècle ....»
L'intercommunalité menace-t-elle les petites communes?
Extrait du sommaire : «L'intercommunalité crée de nouvelles structures juridiques, qui absorbent une partie des compétences communales (A), sans laisser à la commune ni la maîtrise de leur création et ni celle de leur développement...»
Redynamisation commerciale des communes rurales en voie de pérurbanisation - l'exemple de Saffré (Loire Atlantique)
Extrait du sommaire : «Une croissance démographique sans influence sur l'offre commerciale. L'inertie de l'offre en commerces et services. Malgré une croissance de population . Un manque de dynamisme commercial. Le contexte exogène. Le contexte...»
Le nouveau régime du droit de préemption des communes en matière de sauvegarde du commerce de proximité
Extrait du sommaire : «Rappel des principes fixés par l'article 58 de la loi du 2 août 2005 . Les dispositions introduites par le décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007. La saisine pour avis des organismes consulaires . Les mesures de...»
Les syndicats de communes
Extrait du sommaire : «Typologie et compétences des syndicats de communes. Création, fonctionnement et organes des syndicats de communes. Les modifications et évolutions envisageables....»
L'organisation de la Chambre des Communes
Extrait du sommaire : «Composition et fonctionnement . Session et organisation du travail. Rôle du Speaker et Leader à la Chambre des Communes. Le déroulement d'une séance. La chambre possède le monopole du contrôle politique. La chambre...»
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