Communication de la Commission européenne : lignes directrices concernant l'application de l'article 81§3 du traité CE. Question de la théorie des restrictions accessoires

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire de texte   |   16/06/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Communication de la Commission européenne : lignes directrices concernant l'application de l'article 81 3 du traité CE. ...»

Extrait du sommaire : «Les restrictions accessoires : définition et analyse de la notion . Une restriction non détachable et proportionnée à l'opération principale non restrictive. L'application de cette notion et les incidences procédurales...»

La règle de raison et le droit communautaire de la concurrence, inelegantia juris ?

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   10/09/2008   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « qu'il << n'est pas imaginable, dans une Union europeenne elargie, que les le reglement nDEG 17/62, constitue, avec la Communication de la Commission sur les ...»

Extrait du sommaire : «Une application prudente de la règle de raison en droit communautaire de la concurrence. L'introduction de la règle de raison en droit communautaire de la concurrence. La méthode du juge communautaire. La remise en cause de la...»

La déréglementation du "ciel européen"

Politique & international   |   Questions européennes   |   Cours   |   20/05/2009   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « y remédier qu une proposition de la Commission a été C est pourquoi l Union européenne se dirige vers une 2008 a été présentée une communication à cet ...»

Extrait du sommaire : «La dérèglementation du transport aérien en Europe : une régulation effective de la concurrence au détriment de la protection d'un service public du transport aérien. La condition d'une libéralisation effective du...»

La déontologie dans la Police nationale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   13/03/2006   |   fr   |   .doc   |   115 pages
Extrait du document : « rendu un rapport en décembre 2001 concernant la Sûreté de l'Europe, la Cour européenne joue un l'activité policière, l'Independent commission for police ...»

Extrait du sommaire : «LES SOURCES DE LA DEONTOLOGIE POLICIERE. LE DEVELOPPEMENT CROISSANT DE LA DEONTOLOGIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE. LES NORMES DEONTOLOGIQUES APPLICABLES. LA DEONTOLOGIE POLICIERE EN PRATIQUE. DEONTOLOGIE ET POLICIERS. LE CONTRÔLE DE LA...»

La concurrence dans le secteur aérien depuis l'apparition des compagnies low cost

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de marché   |   12/01/2008   |   fr   |   .doc   |   143 pages
Extrait du document : « Plateforme de communication | Apparition de Les horaires et les lignes etaient egalement plus ou moins qui conferait à la Commission europeenne le pouvoir d ...»

Extrait du sommaire : «Le Secteur aérien aujourd'hui. Le transport aérien : un secteur en plein bouleversement. Structure et performance du marché du secteur aérien. Analyse concurrentielle du secteur. L'avènement des compagnies low cost . Origine...»

La régulation de la vie économique: entre éthique et droit

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   03/01/2007   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : « mais l'on peut dégager des lignes de forces qui le livre vert de l'Union européenne qui reconnaît cette perspective un instrument de communication à partir ...»

Extrait du sommaire : «L'éthique-liberté. Coexistence du système économique et du système juridique au travers de l'autorégulation par l'éthique. Coordination du système économique et du système juridique au travers de...»