La communication des services publics
Extrait du sommaire : «Définition des Services Publiques. . Qu'est-ce qu'un service public?. . Multiplicité et diversité des institutions publiques. . Communication et domaine public. . Buts et finalités de la communication publique....»
La réforme des Services Publics : l'exemple anglais
Extrait du sommaire : «La Next Steps Policy. Les limites de la Next Step Policy et l'évolution actuelle....»
La régulation des services publics en réseau
Extrait du sommaire : «Le . Les prémices de la libéralisation . Vers une structuration du marché électrique européen . La régulation des services publics en réseau . Le transport ferroviaire entre concurrence et...»
Le rôle du service public dans l'aménagement du territoire
Extrait du sommaire : «Les services publics en tant que moyen d'assurer la continuité et l'adaptation territoriale de l'Etat . La nécessité d'adapter l'organisation du service public aux territoires . L'égal accès aux services publics...»
Communication de la Commission du 23 mai 2001 relative à la politique fiscale de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «La mise en place d'une politique fiscale européenne participant au bon fonctionnement du marché intérieur s'est heurtée à la résistance des Etats membres et a abouti à des résultats modestes . La politique...»
Service d'Intérêt Economique Général (SIEG) et concurrence
Extrait du sommaire : «SIEG et concurrence : deux notions apparemment complémentaires dans le droit communautaire. La soumission au droit de la concurrence. La portée de l'article. Les possibles restrictions à la concurrence. Des dérogations...»
Les grandes lois du service public
Extrait du sommaire : «Si les grandes lois du service public constituent le socle commun applicable à l'ensemble du service public . Qu'est-ce que les grandes lois du service public ?. Comment s'appliquent-elles concrètement à l'heure actuelle ?. Ces grands...»
Les services du Métropolitain. Approches sociologiques et anthropologiques des usages des TIC
Extrait du sommaire : «LA PLACE DES TECHNOLOGIES ET LEUR DEVELOPPEMENT. Le développement technique autonome. La technique comme construit social. Le modèle de l'innovation. SOCIO POLITIQUE DES USAGES. La représentation des usagers. Citoyenneté et...»
La place des services d'intérêt économique général dans les traités communautaires (Du traité de Rome au traité établissant une Constitution européenne)
Extrait du sommaire : «L'essentiel . De l'indifférence à la reconnaissance des SIEG. Le traité de Rome et les SIEG. Les traités de Maastricht et d'Amsterdam et les SIEG. Des SIEG confortés par le traité établissant une Constitution pour...»
Les contrôles non-juridictionnels de l'administration
Extrait du sommaire : «D'importants contrôles internes permettent d'encadrer l'action de l'administration . Le contrôle administratif . Organes de contrôle . A ceci vient s'ajouter un contrôle externe, s'articulant autour des notions de...»
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