Synthèse de droit fiscal des affaires pour la préparation au CRFPA

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   83 pages
Extrait du document : « 14 octobre 2005, Chiesi ET Pfizer (2 arrêts) : le Conseil Le 2e élément de comparaison est la 238 bis K ? II CGI * Exception = détermination du résultat ...»

Extrait du sommaire : «Principes généraux. Bases du droit fiscal. L'imposition des revenus. Revenus mobiliers. L'imposition des dividendes. L'imposition des intérêts. Plus-values des particuliers. Les plus-values immobilières. Les plus-values sur cession de valeurs...»

Handicap et droit à l'emploi

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   09/09/2009   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « cinq et dix ans à toute personne de 16 ans ou Section II : Les aléas organisationnels au c?ur des celles qui ont le plus recours aux arrêts maladie comme le ...»

Extrait du sommaire : «La personne handicapée : un sujet de droit du travail comme les autres ?. Les controverses autour du handicap(é). La protection auréolant la figure du travailleur handicapé. L’obligation d’emploi des personnes...»

La preuve en droit fiscal

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   22/02/2007   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : « 1 La preuve de l'établissement de la déclaration et de son dépôt 16. à l'article L. 13 comportent notamment: a) La comparaison des déclarations II. ...»

Extrait du sommaire : «La répartition de la charge de la preuve lors de la phase administrative de l'instance fiscale. La collaboration du contribuable et les conséquences au regard de la répartition de la preuve. L'incidence des procédures sur la preuve devant le juge...»

La procédure civile

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   03/12/2009   |   fr   |   .doc   |   67 pages
Extrait du document : « (civ 2eme du 08 juillet 2004 : respect de l La doctrine fait une comparaison avec cette decision à une Titre II : La juridiction La competence se definit comme ...»

Extrait du sommaire : «L’action. La notion d’action en justice. Les conditions d’ouverture de l’action. L’exercice de l’action en justice. La juridiction. Les règles de compétence. Les incidents de...»

Procédure pénale pour la préparation au concours d'entrée à l'école d'avocats

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Cours   |   18/11/2009   |   fr   |   .doc   |   204 pages
Extrait du document : « Comparaison entre la procedure penale et la procedure civile Juridictions civiles : TI, TGI, CA ch civ, tranchent les introduite par la loi Perben II du 9 mars ...»

Extrait du sommaire : «L’article préliminaire du Code de Procédure Pénale (CPP). La lettre. L’esprit. Le principe de l’unité de la justice civile et de la justice pénale. L’unité organique des juridictions...»