Comparaison de chambre commerciale de la Cour de cassation, 7 octobre 1997 et 20 janvier 1998 - rupture des contrats de concession à durée indéterminée

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Comparaison de chambre commerciale de la Cour de cassation, 7 octobre 1997 et 20 janvier 1998 - rupture des contrats de concession à durée indéterminée. ...»

Extrait du sommaire : «Conditions reconnues de résiliation d'un contrat à durée indéterminée. Principe de rupture de contrats à durée indéterminée. Tempéraments reconnus par la Cour de cassation. Appréciation...»

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 7 octobre 1997 et 20 janvier 1998 - les contrats de concession automobile

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   02/11/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Comparaison des arrets du 7 octobre 1997 et du 20 janvier 1998 - Chambre commerciale de la Ceci est notamment possible, car la Cour de cassation a ecarte ...»

Extrait du sommaire : «Les principes objectifs des contrats à durée indéterminée. La possibilité d'une rupture unilatérale. Le respect d'un délai de préavis. Les principes plus subjectifs du contrat à durée...»

La qualification de garantie autonome

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   13/02/2007   |   fr   |   .doc   |   138 pages
Extrait du document : « variables et apparaissent au travers de la comparaison avec les soumises à l'appréciation des tribunaux^, la Chambre commerciale de la Cour de Cassation a ...»

Extrait du sommaire : «Une maitrise de principe de la qualification de garantie autonome par les parties. Du libre choix de la qualification de garantie autonome. La volonté contractuelle, source d'un régime juridique original. Une large confusion, source d'un...»

Commerce maritime et contentieux

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   25/02/2008   |   fr   |   .doc   |   230 pages
Extrait du document : « En 1995 comparaison entre France et Europe: - France : Route 61 a voir avec la mise en service commerciale du navire. ils sont plutot à long terme (7à15 ans). ...»

Extrait du sommaire : «Généralités sur le transport maritime. Les pavillons de complaisance . La marine marchande française. Les documents pouvant être rencontrés à bord des navires . Les grandes compagnies maritimes . Le transport...»