Comparaison de la CIJ et de la CJCE

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   15/01/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Comparaison de la CIJ et de la CJCE Introduction La Cour Internationale de Justice (CIJ) trouve son origine dans la Cour Pénale Internationale adoptée dès ...»

Extrait du sommaire : «Proches par leurs attributs classiques de juridictions. Des attributs classiques de cour de justice internationale. Un cadre de compétence spécifique à la mission confiée . De fait, l'autorité de ces cours reflète...»

L'interprétation des traités

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « internationaux afin d'en faciliter leur application (la CIJ est reconnue La CJCE est competente emporte conformement au S:1, lorsque la comparaison des textes ...»

Extrait du sommaire : «Qui peut interpréter les traités ?. L'interprétation unilatérale est la plus répandue mais son autorité est limitée. L'interprétation concertée : en principe obligatoire, elle est difficile à...»

Les recours juridictionnels en droit communautaire

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   06/12/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « non absolue, certes, mais qui supporte la comparaison avec celle 38, S:1 du Statut de la CIJ << seuls les La Cour, apres avoir juge le contraire (CJCE, 15/07 ...»

Extrait du sommaire : «Le recours en manquement. La phase précontentieuse . La phase de contentieuse . Les recours ayant pour objet de faire respecter le droit communautaire par la Communauté et les institutions . Le recours en annulation . Le recours en...»

Droit communautaire européen

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   27/03/2006   |   fr   |   .doc   |   62 pages
Extrait du document : « révision des traités préparés par la CIJ et qui une décision discrétionnaire et que la CJCE ne pouvait institutionnelle de l'union en comparaison de la ...»

Extrait du sommaire : «Précisions liminaires : objectif et contenu de l'enseignement. Des communautés à l'Union : rappel des grandes étapes de la construction européenne. L'essor mouvementé des Communautés européennes...»

Le principe de non-discrimination en raison du sexe dans les jurisprudences du Conseil d'Etat français et de la Cour de justice des Communautés européennes

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   06/03/2008   |   fr   |   .doc   |   62 pages
Extrait du document : « des droits de l'homme CJCE : Cour de justice des Communautes europeennes CIJ : Cour internationale de une relation : elle implique la comparaison et donc ...»

Extrait du sommaire : «L'énoncé du principe de non-discrimination en raison du sexe. Le dispositif juridique de lutte contre les discriminations fondées sur le sexe. L'acceptation du principe de non-discrimination en raison du sexe dans la jurisprudence...»

Les organisations internationales

Politique & international   |   Relations internationales   |   Cours   |   30/04/2009   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « dimension fonctionnelle oblige à rejeter toute comparaison avec la Les quinze juges de la CIJ sont élus par l Les arrêts de la CJCE sont obligatoires et s ...»

Extrait du sommaire : «Le caractère intergouvernemental. La création . La participation . Le financement . Le caractère institutionnel. La personnalité . La structure . Les compétences, les pouvoirs et les votations. Les firmes...»

Le droit international privé (DIP)

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   13/10/2009   |   fr   |   .doc   |   64 pages
Extrait du document : « barcelona traction 70 CIJ >W tranche question relative à la nationalite des stes * > CJCE cette cour regles ont en commun de prevoir une comparaison entre le ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine et les sources du DIP. L'objet du droit international privé. Le débat doctrinal sur le domaine du droit international privé. L'importance du droit international privé sur le plan théorique. Les sources du droit...»

Synthèse de droit international privé (droit commun)

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   22/11/2008   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « Demoiselle Troeger : la dénaturation suppose une comparaison qui porte à la transmission du nom CJCE 2 octobre de l'intérêt de l'Etat : CIJ, 28 novembre ...»

Extrait du sommaire : «Méthode conflictuelle. Lois de droit public. Loi étrangère. Les qualifications. Renvoi et adaptation. Fraude à la loi. Mariage. Divorce et répudiation. La filiation. La capacité. La nationalité des personnes...»