Comparaison de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et du préambule de la Constitution de 1946
Extrait du sommaire : «Rupture entre deux textes séparés d'une génération. La première génération des droits de l'homme ou les droits naturels objets de revendications individuelles. La deuxième génération des droits de...»
Comparaison entre la théorie libérale et socialiste des droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «L'opposition libérale et socialiste quant au contenu des droits de l'homme. L'esprit libéral de 1789 : consécration des seuls « droits-libertés ». La critique socialiste des « droits-libertés », au nom...»
La République selon la Constitution américaine et celle de la Ve République
Extrait du sommaire : «Le préambule de la Constitution américaine ou la fondation des Etats-Unis d'Amérique. Un texte influencé par le contexte historique et les penseurs de l'époque. L'énonciation des buts poursuivis par la Constitution . Le...»
La Constitution, source du droit administratif
Extrait du sommaire : «La Constitution, source en principe supérieure du droit administratif. La norme suprême du droit administratif. Une suprématie imparfaite en pratique. Les dispositions constitutionnelles spécialement applicables en droit...»
Pouvoir d'action et pouvoir de contrôle : l'exemple du Conseil Constitutionnel
Extrait du sommaire : «De la mise en place d'un contrôle de constitutionnalité à l'existence d'un « principe de constitutionnalité ». La création du conseil constitutionnel : une volonté des constituants d'opérer une nouvelle...»
Le Chapitre Environnemental dans la Constitution Française : Une nouvelle Révolution Française ?
Extrait du sommaire : «Genèse du Projet. . Une evolution des m'urs dans les sociétés occidentale et française. . Historique et contenu de la charte. . Une révolution constitutionnelle?. . Retour sur le principe de précaution et les enjeux de...»
Droits de l'homme, droit public musulman, droit administratif libanais
Extrait du sommaire : «Approche relative au droit musulman . La réception des droits de l'homme en droit administratif libanais . Approche théorique . Les composantes de la légalité....»
Politisation du droit et constitutionnalisation du politique
Extrait du sommaire : «Le Conseil Constitutionnel interagit entre le juridique et le politique remettant en cause la théorie de la séparation des pouvoirs ?. Une juridiction politique. Dont le fonctionnement participe à la juridicisation ou...»
Commentaire d'un extrait de Haro sur le Conseil Constitutionel de G. Courtois
Extrait du sommaire : «La limitation originelle du Conseil constitutionnel: une volonté implicite du Constituant. L'hostilité traditionnelle à l'égard des cours constitutionnelles en France . La rationalisation du régime parlementaire. La...»
Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958
Extrait du sommaire : «L'idée d'un contrôle de constitutionnalité est avancée sous la Révolution, mais ne trouve qu'un écho limité. Les Parlements de l'Ancien Régime et le contrôle des lois du monarque. Le débat...»
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