Comparaison de deux arrêts de la Première chambre civile de la Cour de cassation, 19 juin 2008 - cause de l'obligation dans les contrats de prêt réel et consensuel

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   14/04/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Comparaison de deux arrêts de la Première chambre civile de la Cour de cassation, 19 juin 2008 - cause de l'obligation dans les contrats de prêt réel ...»

Extrait du sommaire : «La cause de l'obligation dans le contrat de prêt réel. La définition et la cause de l'obligation du contrat de prêt réel. La preuve du défaut ou de l'illicéité de la cause. La cause de l'obligation dans le...»

Synthèse de droit des obligations pour la préparation au CRFPA

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « moment où existe un contrat entre deux personnes et a été appliquée par plusieurs arrêts de la des situations externes), méthode de la comparaison * Ass. ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat (théorie générale). Qualification et classification des contrats. L'existence du consentement. Les vices du consentement. L'objet et la cause. Les nullités. Les clauses abusives. L'interprétation du contrat. Les...»