Comparaison du domaine de protection contre les clauses abusives en droit positif français et dans les Principes du Droit Européen du Contrat (cf. alinéa 1 de l'article 4 :110)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « L'insécurité juridique; L'éloignement de l'effet commun escompté. Comparaison du domaine de protection contre les clauses abusives en droit positif ...»

Extrait du sommaire : «Le renouvellement du mode d'identification des clauses abusives. Le critère matériel. Le critère personnel. L'apparition d'une définition abstraite des clauses abusives. L'insécurité juridique. L'éloignement de...»

Les clauses abusives - jurisprudence et comparaison d'articles de droits français et communautaire

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   07/10/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Concentrez vous sur la comparaison des elements de importance specifique dans le domaine des contrats a les lignes directrices de protection des consommateurs ...»

Extrait du sommaire : «La détermination judiciaire des clauses abusives. Cassation, 14 mai 1991 reproduit dans les grands arrêts. Civ. 1ère, 12 mars 2002. La protection des contractants professionnels. Civ. 1ère, 22 mai 2002. Civ. 1ère, 10 juillet...»

Evolutions et perspectives de la distribution automobile dans le cadre du nouveau contrat européen d'exemption : une analyse critique et détaillée à l'aide de l'exemple du groupe Volkswagen France

Marketing & marques   |   Marketing automobile   |   Étude de marché   |   05/04/2007   |   fr   |   .doc   |   101 pages
Extrait du document : « ne contienne plus que des clauses noires qui une plus grande concurrence dans le domaine de l contrat à durée indéterminée (CDI), la protection des membres ...»

Extrait du sommaire : «Introduction. Le contexte : l'environnement du secteur de l'automobile. Problématique : Pourquoi un règlement d'exemption ? . Objectifs du mémoire. Méthodologie du mémoire. Les spécificités de la distribution...»

Développer les musées municipaux : un enjeu pour les collectivités territoriales

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Étude de cas   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   377 pages
Extrait du document : « ZPPAUP Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain culturelle pratiquée par les Français,^ après le ce mot se restreint au domaine artistique et ...»

Extrait du sommaire : «Priorité à la culture ou à l'économie : le dilemme des élus locaux. La nécessaire institutionnalisation des politiques culturelles locales. Un personnel muséal adapté aux enjeux économico-culturels. Les...»