Comparaison entre l'erreur et le dol
Extrait du sommaire : «La distinction traditionnelle de l'erreur et du dol. La distinction de l'erreur et du dol quant à leur fait générateur. La distinction de l'erreur et du dol quant aux caractères de l'erreur exigée. Le rapprochement actuel de...»
Comparaison de Cour de cassation, 28 juin 2005 (chambre commerciale) et 28 mai 2008 (première chambre civile) - le manquement à l'obligation précontractuelle d'information constitue-t-il nécessairement un dol ?
Extrait du sommaire : «Le manquement à l'obligation précontractuelle d'information, une donnée nécessaire, mais non absolue dans la reconnaissance de la manoeuvre dolosive. La reconnaissance de la man'uvre dolosive par un triptyque indiscutable. Le...»
Comparaison : chambre criminelle de la cour de cassation, 11 mai 2004 - la possibilité pour le salarié de présenter des documents appartenant à son employeur comme preuves pour sa défense
Extrait du sommaire : «Une ouverture dans la possibilité pour le salarié de produire des documents appartenant à son employeur . L'absence d'irresponsabilité sur le fondement de l'erreur de droit. L'irresponsabilité due à un fait justificatif...»
Les garanties d'investissement dans les cessions de titres
Extrait du sommaire : «LES GARANTIES LEGALES. Les garanties des vices du consentement . Les garanties issues du droit de la vente . LES GARANTIES CONVENTIONNELLES . L'objectif des conventions de garantie . Typologie des conventions de garantie . LIMITES DES CLAUSES...»
Comparaison : le pacte civil de solidarité et le mariage
Extrait du sommaire : «Le Pacte Civil de Solidarité : « un quasi-mariage ». Le Pacte Civil de Solidarité : « un mariage de fond ». Les caractères propres au Pacte Civil de Solidarité. Une même organisation du patrimoine. La...»
Troisième chambre civile, 15 novembre 2000 et première chambre civile, 3 mai 2000 - dissimulation de la valeur de la chose à la partie avec laquelle on contracte
Extrait du sommaire : «L'obligation d'information négligée, constitutive d'un dol ?. Existe-t-il une obligation d'information de la part de l'acheteur ?. L'information porte sur la valeur de la chose. D'une solidarité contractuelle à une thèse...»
Les différentes formes juridiques du couple
Extrait du sommaire : «Le mariage et le PACS : deux contrats se ressemblant. Deux modes de création similaire sur le fond. Les effets et la cessation. Le concubinage : la liberté juridique dans le couple. La formation et les effets du concubinage : un...»
Obligations du vendeur et garanties dans la vente : trois cas pratiques
Extrait du sommaire : «Cas pratique 1 - l'achat d'une voiture d'occasion déféctueuse. Le manquement à l'obligation de garantie des vices cachés est-il caractérisé ?. Le manquement à l'obligation de délivrance conforme est-il...»
Commentaire d'arrêt : Cass. 1ère Civ. 3 mai 2000
Extrait du sommaire : «Le refus d'alléguer un devoir d'information à l'acheteur . Principe du manquement au devoir d'information : un manquement constitutif d'une faute . Un manquement au devoir d'information non constitutif d'un dol dans l'affaire en...»
La protection du consommateur aujourd'hui en France
Extrait du sommaire : «La protection du consommateur lors de la formation du contrat. L'obligation d'informer le consommateur. L'obligation de ne pas forcer le consommateur. L'obligation de contracter avec le consommateur. La protection du consommateur lors de l'execution...»
Les garanties d’oboulo.com :
