Comparaison : le pacte civil de solidarité et le mariage
Extrait du sommaire : «Le Pacte Civil de Solidarité : « un quasi-mariage ». Le Pacte Civil de Solidarité : « un mariage de fond ». Les caractères propres au Pacte Civil de Solidarité. Une même organisation du patrimoine. La...»
Rapport de recherche sur la comparaison du mariage et du Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Extrait du sommaire : «Les avantages indéniables du Pacte civil de Solidarité par rapport au mariage . La liberté des conventions. L'absence du devoir de fidélité à la charge des partenaires. La liberté en matière patrimoniale : le...»
La nature juridique du pacte civil de solidarité
Extrait du sommaire : «Une nature contractuelle spécifique mise en avant par le législateur. Des conditions de formation contractuelle propre au PACS. Une dissolution du pacte inspirée de la résiliation contractuelle. Des dispositions légales...»
Le Pacte Civil de Solidarité
Extrait du sommaire : «Le PACS : une convention encadrée par des impératifs légaux. PMG: protection minimale garantie. LAG: liberté d'aménagement garantie?. Le PACS : une avancée dans la reconnaissance de droits aux couples non mariés...»
Le Pacs, un mariage au rabais qui doit être réformé ?
Extrait du sommaire : «Le Pacs : un contrat pensé comme un mariage bis ?. Le texte de 97 établit un contrat strictement matériel. La matrimonialisation du Pacs par le Conseil d'Etat. Le PACS : une alternative au mariage plutôt qu'une pâle copie...»
Les différentes formes juridiques du couple
Extrait du sommaire : «Le mariage et le PACS : deux contrats se ressemblant. Deux modes de création similaire sur le fond. Les effets et la cessation. Le concubinage : la liberté juridique dans le couple. La formation et les effets du concubinage : un...»
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 17 février 1997 (rejet)
Extrait du sommaire : «La conception française du concubinage . Une union stable et continue ayant l'apparence du mariage. Une union entre un homme et une femme. La compatibilité de la conception du mariage au concubinage avec les principes supranationaux. Le...»
Droit au mariage et convention européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «La recherche d'assises légales à des revendications idéologiques. Les fondements juridiques avancés par les états étrangers. Les fondements juridiques avancés par l'état français. L'articulation de...»
Le notaire et le contentieux du pacs
Extrait du sommaire : «La prévention du contentieux lors de la conclusion du PACS. Recommandations pour un formalisme adapté. Mise en garde contre les effets indésirables du PACS. L'apurement du contentieux lors de la résiliation du PACS. Traitement...»
Depuis les années 1950-60, quelles sont les transformations que l'on observe dans la vie des jeunes couples en France ?
Extrait du sommaire : «Le choix du conjoint. L'homogamie de 1960 à nos jours. Les causes de la pérennité de l'homogamie. Les rôles dans le couple contemporain. Théories sociologiques des rôles. Facteurs d 'évolution des rôles. La...»
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