Comparaison entre privilège spécial et hypothèque

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   08/04/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Effets du PPD. Comparaison entre privilège spécial et hypothèque Introduction Lors de la mise en place d un crédit, la solvabilité de l emprunteur est ...»

Extrait du sommaire : «L'hypothèque conventionnelle . Caractéristiques de l'hypothèque conventionnelle . Effets de l'hypothèque conventionnelle . Le privilège immobilier spécial . Caractéristiques du PPD. Effets du PPD....»

Les sûretés sur les meubles

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   23/03/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « ancien" du gage (à lire pour comparaison) Generalites et soit prise sur un registre special tenu par l dit surete reelle (mobiliere ici) legale dit privilege. ...»

Extrait du sommaire : «Éléments introductifs. Sûretés sur les meubles : présentation générale. Le gage de meubles corporels. Le droit commun du gage. Les conditions de validité du gage. Les conditions d'opposabilité du...»

Les sûretés personnelles et les sûretés réelles

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « Titre 1- comparaison suretes reelles et suretes personnelles par inscription sur un registre special au tribunal Les privileges mobiliers Le privilege est le ...»

Extrait du sommaire : «Comparaison suretés réelles et suretés personnelles . L'opposition des suretés classiques . L'évolution des suretés . Les suretés personnelles. Le cautionnement . Lettres d'intention. Les garanties autonomes. Les...»

Les perspectives de développement des opérations de titrisation en France

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   14/12/2003   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : « établir une base de comparaison entre les Pfandbriefe allemands, bénéficient de privilège et ont International Structured Finance - Special Report ^^Banque ...»

Extrait du sommaire : «Un marché mature . L'état des lieux en 2002 . Une base d'intervenants réguliers et avertis ? . ? opérant sur des montages récurrents et standards . Nouveaux horizons de la titrisation . De nouveaux champs...»

Anti-sélection et aléa moral dans le financement bancaire des entreprises françaises

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Thèse   |   14/08/2008   |   fr   |   .doc   |   75 pages
Extrait du document : « Creances (FCC), ou an anglais `Special Purpose Vehicle Le banquier peut demander un << privilege >>, c'est canadienne (2007), portant sur une comparaison de la ...»

Extrait du sommaire : «Le marché des entreprises en France. Définition. Classification. Les modalités de financement des entreprises françaises. La sélection adverse et le risque moral dans le secteur bancaire sont-ils à l'origine du...»

L'aménagement successoral dans les couples

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   04/03/2008   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : « Ce dispositif special a ete supprime car il n'etait pas en accord avec la CEDH. * 1er cas : tous les enfants du defunt sont issus des deux epoux. ...»

Extrait du sommaire : «L'aménagement successoral trouve tout son potentiel par un aménagement actif de son patrimoine, et notamment par un aménagement actif avec effets immédiats . puis avec un aménagement actif avec effets retardés au...»

La titrisation de créances futures

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   138 pages
Extrait du document : « des Special Purpose Vehicle (SPV) ou Special Purpose Company Ainsi, à titre de comparaison, l'encours des et les banques avaient pris une hypothèque sur les ...»

Extrait du sommaire : «La titrisation de créances futures : une cession de droit civil . Une titrisation d'actifs de plus en plus risqués. La cession au centre de la titrisation. La nouvelle utilisation de la cession dans la titrisation. Titrisation de...»

Le monastère du Très Saint Rosaire de Mauléon et sa fondatrice, 1857-1896 - une restauration dominicaine au XIXe siècle

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Mémoire   |   25/10/2009   |   fr   |   .doc   |   309 pages
Extrait du document : «Les influences qui se sont exercées sur la communauté: Le Père Potton; Le diocèse de Bayonne; Les Pères de l'Ordre. Les aspects ...»

Extrait du sommaire : «Les influences qui se sont exercées sur la communauté. Le Père Potton. Le diocèse de Bayonne. Les Pères de l'Ordre. Les aspects majeurs de la vie de la communauté . Le gouvernement. Les livres. L'observance. Le...»