Comparaison de l'arbitrage en France, en République tchèque et au niveau international (2006)

Date de publication :

04/03/2008

Langue :

Anglais

Format :

.doc

Nombre de pages :

11 pages

Niveau :

avancé

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Comparaison de l'arbitrage en France, en République tchèque et au niveau international (2006) Sommaire

 
  1. Comparaison France/République Tchèque
    1. Histoire et réglementation de l'arbitrage
    2. La naissance de l'arbitrage
    3. Constitution d'un tribunal d'arbitrage
    4. La procédure d'arbitrage
    5. Le résultat de l'arbitrage
  2. L'arbitrage international
    1. Les régles tchèques et françaises de l'arbitrage international
    2. La règlementation internationale de l'arbitrage
    3. Les organismes d'arbitrage international

Résumé :

L'arbitrage est une forme de règlement alternatif des litiges, en particulier, une alternative légale à des litiges dans lequel les parties qui connaissent un différend conviennent de soumettre leurs positions respectives à une tierce partie neutre, l'arbitre de résolution. La décision est obligatoire et permet d'éviter la juridiction de l'État. Bien que l'arbitrage soit souvent considéré comme une innovation, il existe en fait depuis des siècles. Les archéologues ont découvert des preuves de l'usage de l'arbitrage dans les anciennes civilizations d'Egypte, Mésopotamie, et l'Assyrie. L'arbitrage a été largement utilisé par les Grecs et les Romains et sous une forme sensiblement similaire à celle utilisée aujourd'hui. En france, l'arbitrage a fait son apparition au 13ème siècle lors de foires commerciales.

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A propos de l'auteur :

pencil image Sabrina L. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit pénal Ecole, université : Université de droit

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