Comparaison des articles 1832 du Code civil sur les sociétés et L.251-1 du Code de commerce sur les Groupements d'Intérêt Economiques (GIE)

Le paysage sociétaire français est constitué de sociétés à risque limité, de sociétés à risque illimité et de groupements de personnes inclus dans la sphère économique mais dont les caractéristiques les différencient des deux premières catégories. L'ensemble de ces groupements de personnes à but économique déborde la classification des sociétés dans la mesure où elle est constituée par les associations, les coopératives et les groupements d'intérêt économique (gie).
D'aucuns confondent parfois le gie et la société car ils auraient la même nature. Cela étant, s'ils sont très proches sur de nombreux points, notamment en ce qui concerne les formalités de constitution, la rédaction d'un écrit ou encore l'immatriculation, leurs définitions légales respectives les dissocient. D'une part, l'article 1832 du code civil nous offre une définition de la société, et précise que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes ». La trame de cet article qui trace les contours des sociétés équivaut donc à une sorte de récapitulatif quant aux membres de la société, à leur qualité et à leur responsabilité, et quant à son objectif.
Emerge alors la question de savoir ce qui rapproche et distingue ces deux entités qui semblent proches mais ont bien des visées distinctes, sans quoi leur existence cote à cote ne se justifierait pas.