Comparaison de la CIJ et de la CJCE

Date de publication :

15/01/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Comparaison de la CIJ et de la CJCE Sommaire

 
  1. Proches par leurs attributs classiques de juridictions
    1. Des attributs classiques de cour de justice internationale
    2. Un cadre de compétence spécifique à la mission confiée
  2. De fait, l'autorité de ces cours reflète le degré d'implication des etats dans l'ordre international qu'elles représentent
    1. Une juridiction qui diffère par l'obligation de la saisine
    2. A ces différences de saisines se superposent les différences d'autorité d'application de la juridiction des cours

Résumé :

comparaison de la Cour Internationale de Justice (cij) et de la Cour de Justice des Communautés Européennes (cjce). Proches par leurs attributs classiques de juridictions internationales, la cij et la cjce divergent par leur cadre de compétence, spécifique à leur mission (I). De fait, l'autorité de ces Cours reflète le degré d'implication des Etats dans l'ordre international dont elles sont issues (II)

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