Comparaison de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et du préambule de la Constitution de 1946

Commentaire de texte Droit public & international Libertés publiques

Date de publication :

28/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Rupture entre deux textes séparés d'une génération
1. La première génération des droits de l'homme ou les droits naturels objets de revendications individuelles
2. La deuxième génération des droits de l'homme ou les droits créances, objets de revendication collective
Continuité entre deux textes dépendants l'un de l'autre
1. La reprise des principes de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen par le préambule de la constitution de 1946
2. Le préambule de la constitution de 1946, instrument d'effectivité de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

Résumé :

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen est un texte majeur qui marque l'apogée de la Révolution française en réunissant en quelques lignes les principales revendications du peuple en lutte contre le régime. Aujourd'hui intégrée au bloc de constitutionnalité, elle aborde les points généraux qui seront ceux de la constitution de 1791, dont elle sera placée à la tête. Ce texte a une valeur morale très forte dès son adoption, mais avec la disparition de la constitution de 1791, il va perdre sa valeur juridique. Ce n'est qu'en 1946 qu'elle est rappelée par le préambule de la constitution de 1946 qui énonce : « Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la déclaration des droits de 1789 ».

En effet, en 1945 l'assemblée élue se rassemble pour élaborer une nouvelle constitution et s'accorde pour la faire précéder d'une déclaration des droits.
Cependant, l'élaboration de ce texte va se compliquer du fait d'un tripartisme presque égalitaire au sein de l'assemblée : selon les socialistes et les communistes, il n'existe pas de droits naturels mais seulement des droits historiques liés à l'évolution socio-économique du pays. En revanche, pour le Mouvement Républicain Populaire, il faut réaffirmer les droits naturels qui ont une valeur éternelle en atténuant leur individualisme.
C'est sur ce désaccord que l'assemblée adopte en 1946 un texte intégré à la constitution, appelé « projet d'avril », mais qui n'obtiendra jamais une valeur juridique puisqu'il sera refusé par référendum.