Comparaison de deux formes de sociétés : la Société à Responsabilité Limitée (SARL) en France et la Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL) en Belgique

Date de publication :

07/09/2009

Langue :

Français

Format :

.pdf

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

grand public

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non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Comparaison de deux formes de sociétés : la Société à Responsabilité Limitée (SARL) en France et la Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL) en Belgique Sommaire

 
  1. Constitution
    1. Acte authentique ou sous seing privé ?
    2. Formalités de publicité
  2. Gestion
    1. Le gérant
    2. Emission de valeurs mobilières
  3. Les assemblées générales (AG)
    1. Le rôle de l'assemblée générale
    2. Assemblée générale ordinaire versus assemblée générale extraordinaire
  4. Transmission et cession

Résumé :

Nous avons ici choisi de comparer les caractéristiques juridiques des deux types de sociétés les plus répandus en france et en belgique. Il s'agit de la société à responsabilité limitée (sarl) et de la société privée à responsabilité limitée (sprl) qui représentent dans chaque pays environ deux tiers de toutes les sociétés commerciales enregistrées, soit respectivement 1 500 000 sarl et 200 000 sprl. Cette forme de société originale, quelque peu ambigüe de par sa mixité (car on ne peut la qualifier ni de société de personnes ni de société de capitaux) est apparue historiquement dans la partie sud de l'Allemagne où elle est appelée GmbH et est clairement inscrite dans le droit des affaires allemand depuis la loi fédérale de 1893. Elle fut introduite en france au moment de l'occupation de l'Alsace-Lorraine puis progressivement en belgique après la Première Guerre Mondiale. Son statut est officialisé en france en 1925 puis en 1935 en belgique. Bien que d'un pays à l'autre la constitution, la gestion et la transmission de cette société soient extrêmement proches, il existe tout de même quelques différences que nous allons souligner dans cette présentation.

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A propos de l'auteur :

pencil image Quentin T.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Finance Ecole, université : ESC Clermont Ferrand Graduate School of Management / European University College of Brussel (EHSAL)