Comparaison : deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 6 janvier 2000 et 18 mars 2004 - la responsabilité du fait personnel

Dans l'arrêt rendu par la deuxième chambre civile le 6 janvier 2000 (première espèce), un enfant de 12 ans pénètre sur un chantier de construction et manie sur une butte de terre une barre métallique, longue de 6.10 m, qu'il a lui-même introduit sur le chantier, avec laquelle il heurte une ligne électrique et se blesse. Dans l'arrêt rendu par la deuxième chambre civile le 18 mars 2004 (seconde espèce), un enfant de 10 ans se brûle par de l'essence qui a enflammé son pantalon, pendant qu'il séjourne chez ses grands-parents.

Dans la première espèce les parents assignent le maître d'ouvrage, l'entrepreneur et le maître d'oeuvre du chantier, sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil, afin de réparer le préjudice subi par l'enfant. Dans la seconde espèce les parents assignent les grands-parents en réparation du dommage. Après un jugement en première instance, la cour d'appel déboute la demande des parents. Ces derniers forment un pourvoi en cassation selon le moyen que, les grands-parents ont commis une faute en laissant un accès facile au bidon d'essence, se trouvant dans un cabanon non fermé à clé.

Dans quelle mesure le dommage subi par un enfant peut-il déterminer la responsabilité pour faute d'une personne considérée comme responsable?
Il faut considérer dans un premier temps que le maître d'oeuvre et les grands-parents sont tenus de certaines obligations pour prévenir le préjudice, de même que le comportement de l'enfant peut avoir une incidence sur la survenance de ce dommage (1) ; pour déterminer dans un second temps, si la prévisibilité du dommage est déterminante, ou non, de la responsabilité pour faute délictuelle du maître d'oeuvre et des grands-parents (2).